Tarir un flot d’argent sans utilité. Tel est le principal objectif de la Cour des comptes dans cette note publiée le 5 février. Pour ce faire, elle propose d’emblée de diminuer le taux de la Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS) des chirurgiens-dentistes libéraux qui sert à financer les URPS-CD de 0,3 % à 0,1 % de leur revenu d’activité. La contribution de l’ensemble des praticiens, soit 6,2 millions d’euros en 2022, représente à elle seule 15 % de la Curps prélevée au niveau national sur l’ensemble des professionnels de santé libéraux et plus que la Curps prélevée sur les kinés, biologistes, orthophonistes, podologues, sages-femmes et des orthoptistes réunis. Elle représente même 51 % de plus que celle prélevée sur les pharmaciens, profession pourtant beaucoup plus nombreuse. Entrant dans le détail, la note décortique le cas de l’URPS-CD Corse. Elle avait, fin 2021, des charges d’exploitation plus de 12 fois inférieures à sa Curps et ses fonds propres représentaient 8 fois le montant de cette dernière et 98 fois le montant de ses charges d’exploitation. L’URPS-CD Île-de-France avait, quant à elle, à la même date, des fonds propres représentant près de 7 fois le montant de sa Curps et près de 10 fois le montant de ses charges d’exploitation. « Le principal point d’attention des élus a été l’aménagement des locaux », raillent les auteurs du référé. Constat identique pour l’URPS-CD Occitanie dont les fonds propres représentaient plus de 4 fois le montant de sa Curps et 7 fois le montant de ses charges d’exploitation.
Renforcer « la légitimité »des URPS
Or, tout le problème, selon la Cour, est que l’activité des URPS-CD est « sans commune mesure » avec cette manne. Elle souligne une « quasi-absence d’actions mises en œuvre », mais ne s’appuie pour le démontrer, il faut le souligner, que sur les deux exemples de l’URPS-CD Océan Indien et l’URPS-CD Île-de-France.
À ses yeux, la première n’a réellement mené qu’une action, « au demeurant éloignée de ses missions : l’acquisition de DAE », quand la seconde « n’a pas davantage mis en œuvre d’actions au service du système de soins ». Si elle a envisagé une action en faveur des personnes en situation de handicap, elle « ne s’est pas concrétisée entre 2018 et 2022, alors qu’il s’agit d’une piste d’action prioritaire retenue dès sa création », et pendant la crise sanitaire, « elle a acquis des EPI mais il s’agit d’une initiative éloignée du cœur de ses missions réglementaires. »
Si la Cour propose donc de ramener à 0,1 % le taux de la Curps, elle indique ironiquement que, même fixée à ce taux, « la nouvelle Curps perçue continuerait d’être supérieure » aux charges des URPS.
Dans cette note, les Sages de la rue Cambon formulent plusieurs autres recommandations. Il s’agit notamment de « clarifier les compétences des URPS », d’ouvrir aux professionnels de santé libéraux non syndiqués la possibilité d’être élus ou désignés membres d’une URPS pour « renforcer la capacité d’action » et « la légitimité » de ces structures. La Cour suggère également de mettre en place des formations obligatoires pour que les élus connaissent mieux « le cadre juridique et les missions des unions, les principales règles de gestion d’une association et le paysage institutionnel de la santé en région », mais aussi pour que « les nombreux présidents d’URPS » distinguent mieux leur « engagement syndical de leurs responsabilités au sein des unions ».
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