La DGCCRF alerte sur les arnaques aux travaux d’accessibilité

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Information dentaire

Si votre cabinet n’est pas encore aux normes d’accessibilité, attention avant de faire appel à un prestataire. « Des sociétés indélicates sollicitent les professionnels pour leur proposer d’établir un diagnostic d’accessibilité de leur local puis de réaliser des travaux de mise en conformité. Ces sociétés encaissent ensuite des sommes d’argent mais ne réalisent pas les prestations », prévient la DGCCRF le 3 août.

Pour lutter contre ces pratiques frauduleuses, les limiers de Bercy ont réalisé une enquête en Ile-de-France, région qui enregistre la majorité des plaintes. Sur les 16 établissements proposant de tels services 6 ont fait l’objet de procès-verbaux tandis que les enquêteurs ont trouvé un « taux d’anomalie » de 44 %.

Ils ont relevé de multiples pratiques frauduleuses : actions commerciales agressives (menace de fermeture de l’établissement), usurpation de titre (l’interlocuteur se présente comme faisant partie d’un service administratif chargé de vérifier le respect des normes d’accessibilité), documents trompeurs (les courriers ressemblent à ceux d’un service préfectoral ou ministériel), infractions aux règles de la facturation (encaissement d’un paiement avant l’expiration du délai légal de sept jours), ou encore mauvaise qualité de la prestation lorsqu’elle est finalement effectuée.

« Cette enquête a confirmé la grande mobilité et les procédés de dissimulation de certains opérateurs instrumentalisant la réglementation relative à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) pour abuser les petits professionnels, souligne la DGCCRF. Les modes opératoires sont similaires à ceux observés dans les secteurs du dépannage à domicile et de la rénovation énergétique : déplacement rapide d’un département à l’autre, établissement du gérant dans un pays tiers et recours à un gérant de paille sur le territoire français, rapidité des flux financiers qui aboutissent sur des comptes bancaires à l’étranger ». Vigilance donc.

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