La « génération sans carie » et une « taxe sodas » réformées dans le PLFSS 2025

Le Sénat a débuté l’examen du Projet de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 le 18 novembre. Le texte transmis par l’Assemblée nationale est le texte d’origine. En effet, l’Assemblée, incapable d’étudier les milliers d’amendements déposés, n’a pas pu voter sur l’ensemble du PLFSS dans les délais constitutionnels impartis. Mais le gouvernement, c’est son droit, peut présenter les modifications de son choix. Il a donc notamment inclus dans la version transmise à la chambre haute, sous forme d’un nouvel article, un amendement actant le dispositif « génération sans carie » prévu dans la convention dentaire. Il pose les principes de l’annualisation des examens bucco-dentaires (EBD) de 3 à 24 ans et de leur prise en charge à 100 %, en tiers payant intégral (donc y compris sur la part complémentaire de 40 %).

Les soins dentaires réalisés dans les six mois suivant cet examen seront également entièrement pris en charge, « à l’exception des inlay-onlay ainsi que des soins prothétiques et d’orthopédie dento-faciale ». Le report du dispositif au 1er avril au lieu du 1er janvier (lire page 8) figure également dans cet « article 17 ter ». Un autre article additionnel, « article 9 bis », augmente et rééchelonne la taxe sur les boissons sucrées, dite « taxe sodas ». Il réduit de 16 à 3 tranches les tarifs applicables en fonction de la quantité de sucre (en kg de sucre ajouté par hl de boisson) : 3,5 € par hectolitre pour moins de 5 kg de sucre, 21 € entre 5 et 8 kg et 28 € au-delà de 28 kg.