La justice européenne valide le paquet neutre

La Cour de justice de l’Union européenne a validé le 4 mai la directive de l’Union européenne sur le conditionnement du tabac, rejetant les derniers recours introduits par la Pologne et les cigarettiers Philip Morris et British American Tobacco.
La plus haute juridiction européenne valide donc la législation européenne qui mettra bientôt en demeure les États de l’Union d’instaurer le paquet neutre et d’interdire la vente des cigarettes parfumées, au menthol par exemple. En France, à partir du 20 mai, les cigarettiers sont tenus de ne produire que des paquets neutres pour le marché français. Les stocks de produits non conformes pourront être mis en vente par les buralistes jusqu’au 31 décembre.