La loi de santé devant le Sénat

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire

Depuis le 14 septembre, et jusqu’au 6 octobre, date du vote solennel, la loi de santé de Marisol Touraine est examinée au Sénat. Fin juillet, la commission des affaires sociales du Sénat a largement remanié ce texte, adopté en avril par les députés.
Elle a notamment supprimé l’article 18 relatif au tiers payant généralisé estimant que « cette mesure à la mise en œuvre complexe, rompant avec les modalités d’exercice de la médecine libérale, n’était pas véritablement nécessaire dès lors qu’elle s’appliquait déjà aux publics les plus fragiles et aux patients atteints d’affections de longue durée ».
La possibilité d’organiser des « testings » (client mystère) chez les professionnels de santé ne serait plus confiée aux Ordres mais au Défenseur des droits. Les paquets de cigarettes neutres ne sont plus à l’ordre du jour et le recours aux « actions de groupes » en santé est limité aux seules associations d’usagés agréées au niveau national.
« Parce que je crois profondément à la cohérence de ce texte, parce que j’ai à cœur de répondre aux attentes des Français qui veulent que nous allions de l’avant, je vous proposerai des amendements visant à réintroduire les mesures structurelles du texte qui ont été supprimées par la commission », a annoncé Marisol Touraine le 14 septembre devant la haute assemblée. « J’ai conscience que la probabilité que ces amendements soient adoptés est relativement faible. » Le Sénat, majoritairement à droite, va donc sans doute modifier profondément le texte. Celui-ci fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, ce qui est fort probable, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot…

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