La permanence des soins doit être organisée avant la fin 2015

Une instruction ministérielle mise en ligne le 29 juin (circulaire.legifrance.gouv.fr) donne six mois aux Agences régionales de santé (ARS) pour organiser sur leur territoire la permanence des soins (PDS) dentaires telle qu’elle est définie dans l’avenant n° 2 à la convention dentaire, publiée le 31 juillet 2012 et dont le décret d’application a paru seulement le 29 janvier dernier.
Le document rappelle aux directeurs des ARS les grandes lignes qui doivent présider à l’organisation de la PDS. Il recommande avant tout « d’associer et de concerter largement l’ensemble des acteurs impliqués », notamment les organisations représentatives des chirurgiens-dentistes localement (URPS). La gestion des tours de garde des dimanches et jours fériés, sur la base d’un tableau de permanence établi pour chaque secteur, est confiée au conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, comme aujourd’hui. Les ARS définissent librement les secteurs en fonction de la démographie, les horaires sur lesquels s’exerce la permanence des soins dentaires, et les modalités d’accès au chirurgien-dentiste de garde en fonction des spécificités locales et des secteurs (répondeur du conseil départemental de l’Ordre, affichage en mairie, voie de presse, site de l’ARS, passage préalable des patients par le commissariat de gendarmerie ou la police, etc.). La rémunération des chirurgiens-dentistes de permanence est, comme prévu dans l’avenant conventionnel, de 75 € par demi-journée d’astreinte, soit trois à quatre heures selon la circulaire. Quatre heures qui peuvent être fractionnées dans la même journée selon, par exemple, les horaires suivants : 9h-11h/14h-16h. « Si, après une première garde de 3 à 4 heures, une autre période de garde de 3 à 4 heures est couverte par le chirurgien-dentiste au cours de la même journée, la rémunération sera alors la suivante : 2 x 75 € », précise la circulaire. Une majoration spécifique dénommée MCD, de 30 €, est également due pour les actes cliniques et techniques prévus à la convention. À ces rémunérations s’ajoutent évidemment les actes effectués par le chirurgien-dentiste d’astreinte inscrit sur le tableau de garde.
L’ARS Lorraine a été la première à mettre en place cette PDS conventionnelle le 1er mai dernier (lire id n°19).