La Sécu replonge : le PLFSS prévoit 4,18 milliards d’euros d’économie

Patatras ! Contrairement à ce que prévoyait le gouvernement, le retour à l’équilibre budgétaire des comptes sociaux ne sera pas pour cette année.

Au contraire : toutes branches confondues, le déficit de la Sécurité sociale atteindra 5,4 milliards d’euros en 2019 contre 1,2 milliard en 2018. La seule branche maladie repart elle aussi dans le rouge : elle accusera fin 2019 un déficit de 3 milliards d’euros contre seulement 700 millions l’année dernière. Et les perspectives pour 2020 ne sont pas plus reluisantes : ce sera de nouveau 5,1 milliards de déficit pour le régime général et 3 milliards pour la branche maladie.

Pourquoi une telle désillusion ?

La conjoncture économique est moins bonne que prévu : croissance et masse salariale ont flanché, réduisant les recettes attendues. Il y aussi l’effet des concessions faites aux gilets jaunes : baisse du taux de CSG pour les retraités et exonération de cotisations sociales. L’exécutif ne prévoit pas de retour à l’équilibre avant 2023.

Malgré ce contexte, l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2020 sera maintenu à 2,3 % contre 2,5 % en 2019. L’Ondam « soins de ville », qui concerne la chirurgie dentaire, est à + 2,4 %. Il faudra donc, encore et toujours, se serrer la ceinture.

Le gouvernement veut parvenir à économiser 4,18 milliards d’euros contre déjà 4,16 en 2019.

Au menu donc principalement :

• 1,34 milliard au titre des médicaments et produits de santé. Dont 920 millions de baisse de prix des médicaments et 200 sur le prix des dispositifs médicaux ;
• 1,32 milliard pour la pertinence et la qualité des actes et des prescriptions. Dont 595 millions au titre de la « maîtrise médicalisée » et des baisses de tarifs en biologie et en imagerie ;
• 1 milliard sur la « structuration de l’offre de soins » qui tient essentiellement (830 millions) dans l’amélioration de la performance des établissements de soins et des hôpitaux (optimisations des achats, mutualisation des ressources, amélioration de la performance, etc.) ;
• 265 millions seront économisés sur les transports sanitaires et les indemnités journalières et la lutte contre la fraude devrait rapporter 90 millions.

Forte hausse des soins conservateurs : l’effet convention

Dans son rapport remis au gouvernement le 30 septembre, la Commission des comptes
de la Sécurité sociale souligne que pour 2019, « les honoraires de dentistes accéléreraient après une année 2018 peu dynamique ».

Se fondant sur les dernières données connues à fin mai 2019, elle prévoit + 4,3 % de croissance pour l’ensemble de l’année 2019 après seulement + 0,8 % en 2018. « Si les volumes décélèrent légèrement (+ 0,7 % à fin mai 2019 contre + 0,9 % à fin mai 2018), la dépense totale est portée par les revalorisations tarifaires des soins conservateurs accordées dans le cadre de la convention dentaire et la mise en œuvre du 100 % santé ».

Les soins conservateurs et prothétiques présentent des évolutions opposées : les premiers s’envolent de + 7,6 % à fin mai 2019 (contre -1,2 % à fin mai 2018) se décomposant en un effet volume de + 1,5 % et un effet prix de + 6,1 %. Les dépenses pour soins prothétiques continuent de ralentir avec une évolution de – 3,6 % à fin mai 2019 après – 1,9 % en 2018 à période comparable. Les dépenses d’imagerie dentaire évoluent de + 1,9 % à fin mai 2019 contre + 4,7 % à fin mai 2018.