Le CLESI définitivement condamné

Dans un arrêt du 6 décembre, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme la décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui, le 27 septembre 2016, avait ordonné à l’association CLESI (ex-Pessoa) de cesser de dispenser des cours d’odontologie dans ses établissements de Toulon et de Béziers.
 
La cour reconnaît le droit des syndicats dentaires à saisir la justice sur ce dossier, ce que contestait le CLESI. Elle confirme également que, contrairement à ce que soutient l’école privée de formation, il y a bien eu « violation des prescriptions en matière d’ouverture des établissements d’enseignement supérieur privés » et « trouble illicite résultant de la méconnaissance des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’organisation de la formation de chirurgien-dentiste, portant nécessairement un préjudice à l’intérêt collectif de cette profession ».