Dans un arrêt du 6 décembre, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme la décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui, le 27 septembre 2016, avait ordonné à l’association CLESI (ex-Pessoa) de cesser de dispenser des cours d’odontologie dans ses établissements de Toulon et de Béziers.
La cour reconnaît le droit des syndicats dentaires à saisir la justice sur ce dossier, ce que contestait le CLESI. Elle confirme également que, contrairement à ce que soutient l’école privée de formation, il y a bien eu « violation des prescriptions en matière d’ouverture des établissements d’enseignement supérieur privés » et « trouble illicite résultant de la méconnaissance des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’organisation de la formation de chirurgien-dentiste, portant nécessairement un préjudice à l’intérêt collectif de cette profession ».
Le CLESI définitivement condamné
- Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
![](/wp-content/thumbnails/uploads/2017/12/cour-cassation-tt-width-600-height-362-max_height-800-crop-1-bgcolor-f0f2f7-isLogoProxy-0-post_id-9492.jpg)
![Information dentaire](https://www.information-dentaire.fr/wp-content/themes/id/images/template/information-dentaire.png)
Commentaires