Le CLESI/PESSOA veut encore croire en son avenir

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire

Un arrêté paru le 21 juin au Journal officiel contraint les établissements privés du type CLESI/PESSOA Toulon et Béziers à se mettre en conformité avec les nécessités de l’enseignement public français dans les six mois (lire id n° 26). Ils ont jusqu’au 21 décembre pour s’adapter au Code de l’éducation modifié par la loi sur l’enseignement supérieur du 22 juillet 2013, dite loi « Fioraso ». L’application de cet arrêt contraint donc le CLESI à se conformer à la loi ou à fermer ses portes. Mais l’établissement ne l’entend pas de cette oreille. Se fondant sur l’arrêt du Tribunal de grande instance de Toulon qui a jugé le 27 février 2014 que la loi Fioraso n’était pas rétroactive et qu’elle ne s’appliquait pas, en l’état, au Clesi, il estime, puisqu’il est en conformité à la loi, qu’il ne peut être contraint par l’arrêté du 21 juin. « Ce n’est pas un arrêté, norme juridique inférieure, qui peut rendre une loi, norme juridique supérieure, rétroactive », soutient l’établissement sur son site internet. Une nouvelle bataille juridique risque donc de s’engager rapidement. Les dindons de la farce restent les étudiants. Ceux qui ont débuté leur cursus risquent de se trouver dans l’impossibilité de le poursuivre si le Clesi ferme ses portes.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Vie du cabinet

Faible dialogue social dans les TPE

En 2022, 81 % des très petites entreprises (TPE) employant 2 à 9 salariés (tous secteurs) déclarent avoir pris des...
Vie du cabinet

Salariés des cabinets dentaires : une prime d’ancienneté plus précoce et plus progressive

« Pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés, continuer à valoriser leur fidélité à l’entreprise, et simplifier l’application de la prime...
Vie du cabinet

Les TPE fans de la PPV

En 2023, les entreprises ont versé 5,32 milliards d’euros via la Prime partage de la valeur (PPV, dite « prime Macron »), indiquent...
Vie du cabinet

Aspiration haut débit : utile face aux bioaérosols mais forte source d’inconforts

L’utilisation d’une aspiration haut débit au fauteuil est ressentie par les chirurgiens-dentistes et les assistant(e)s dentaires comme une protection plutôt...
Vie du cabinet

Des outils pour évaluer les risques professionnels dans les cabinets dentaires

Aménager les postes de travail, limiter la transmission des agents infectieux, prévenir les risques de chute, limiter les risques d’exposition...
Vie du cabinet

L’amortisseur électricité reconduit pour les TPE

Pour limiter les conséquences de l’augmentation des prix sur leur facture d’électricité pour l’ensemble de l’année 2024 (du 1er janvier...