Le dialogue social toujours en panne dans les TPE

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En 2022, 81 % des très petites entreprises (TPE) employant 2 à 9 salariés (tous secteurs) déclarent avoir pris des dispositions sur au moins un des quatre thèmes suivants : salaires, emploi, conditions et temps de travail. Mais dans 36 % des cas seulement, les salariés ont été associés à ces prises de décisions sur au moins l’un de ces sujets, indique une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publiée le 16 mai et portant sur les réponses fournies par 21 038 structures.

Les entreprises n’employant qu’un seul salarié (38 % des TPE en 2022) ne sont pas concernées par l’étude. Dans le détail, le salaire reste le premier thème où des décisions sont prises : 74 % des TPE sont concernées, « une part en hausse de 3 points par rapport à 2018 », date de la dernière enquête, souligne l’étude. La fréquence des dispositions prises sur le temps ou les conditions de travail augmente plus significativement (+ 5 points pour chacun des thèmes), pour atteindre 74 % et 70 % respectivement, « en lien avec la crise sanitaire et le développement du télétravail notamment ». À l’inverse, l’emploi est le sujet où les TPE multi-salariés déclarent avoir pris le moins de dispositions (65 % des entreprises). Ce sont les décisions sur les conditions et le temps de travail qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives (respectivement 32 % et 26 % des entreprises), contrairement à la gestion de l’emploi (23 %) et… les salaires (15 %).

Par ailleurs, en 2022 toujours, 12 % des TPE déclarent être confrontées, de la part de certains salariés, « à un absentéisme posant un problème ». Cette situation est relativement plus fréquente au sein des entreprises de 8 à 9 salariés (20 %). Enfin, 6 % des TPE multi-salariés déclarent la mise en œuvre de sanctions à l’égard de salariés ayant commis des fautes : avertissement, mise à pied, licenciement, mutation, etc. Ces pratiques sont plus répandues, là aussi, dans les TPE de 8 à 9 salariés (13 %). Rappelons que les TPE, qui emploient 18 % des salariés du secteur privé, n’ont pas d’obligation en matière de représentation du personnel et ne sont pas concernées par les négociations collectives d’entreprise qui portent notamment sur les salaires, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle ou la qualité de vie au travail. En 2022, seulement 1 % déclarait l’existence d’une représentation du personnel exercée par un ou plusieurs salariés.

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