Le Sénat vote l’inscription des assistantes dentaires au Code de la santé

Le 28 septembre, le Sénat a adopté dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale l’article 30 ter du projet de loi de santé inscrivant les assistantes dentaires au Code de la santé publique. On peut donc considérer cette inscription comme acquise puisque l’Assemblée nationale, qui examinera le texte en dernier recours, n’a aucune raison de revenir sur son premier vote.
La chambre haute examine le projet loi de santé jusqu’au 6 octobre. À l’heure où nous écrivons ces lignes (le 29 septembre), le tiers payant a été supprimé (article 18), tout comme la possibilité pour les chirurgiens-dentistes de prescrire des patchs nicotiniques (article 33) et l’inscription dans le devis du « pays d’activité du prothésiste » (article 20 bis). La possibilité de réaliser des testings (patients-mystère) a été transférée des ordres professionnels au Défenseur des droits (article 19). Le DMP est relancé (article 25) et le DPC rénové (article 28).