Les négociations conventionnelles sur les rails

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire

C’est parti ! Depuis le 22 septembre, les négociations conventionnelles sont ouvertes. Une dizaine de réunions sont déjà programmées jusqu’à la mi-décembre entre les trois parties présentes à la table des négociations : les syndicats dentaires (FSDL, CNSD, Union Dentaire), l’Union nationale des caisses d’assurances maladies (UNCAM), et l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM). Une première réunion a donc eu lieu au siège de l’assurance maladie, Porte de Montreuil, à Paris. Une prise de contact.

« Nous avons eu la sensation que le directeur de l’assurance maladie, Nicolas Revel, avait vraiment envie de faire quelque chose, se satisfait Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD. L’UNOCAM [les complémentaires santé, Ndlr] semblait plus frileuse, mais l’ambiance était sereine. » Pourtant, l’avant-veille, la Cour des comptes avait publié un rapport au vitriol sur le dentaire (lire id n° 32), préconisant, entre autres, le développement des réseaux de soins, l’affichage du prix d’achat des prothèses sur les devis, ou le conventionnement sélectif. « Nicolas Revel a clairement expliqué que ce rapport était une chose et les négociations une autre, pas de confusion donc, souligne Philippe Denoyelle, président de l’Union Dentaire. L’UNCAM a une vision assez cohérente du dentaire, Nicolas Revel reste ouvert et n’a pas envie qu’on lui sabote ces négociations. »

Tout au long des semaines à venir, les discussions vont s’articuler autour de trois axes : démographie et accès aux soins, diminution du reste à charge (revalorisation des soins, prothèse), qualité et pratiques professionnelles.


« Restons ouverts »

Les trois syndicats se sont accordés avant les négociations sur une plateforme commune. « Il ne saurait y avoir de signature d’une nouvelle convention sans que les conditions de l’exercice d’une médecine bucco-dentaire digne de ce nom ne soient réunies », martelait leur communiqué commun. Tout le monde, par exemple, s’accorde peu ou prou sur l’idée d’une revalorisation conséquente des soins avec un plafonnement cohérent de certains actes prothétiques correspondant à la feuille de route remise par Marisol Touraine, ministre de la Santé, à Nicolas Revel. Mais quel montant de revalorisation et quelle nature de plafonnement ? « Nous sommes opposés à toute idée de plafonnement par décret, tempère Patrick Solera, président de la FSDL. Si nous obtenons une vraie revalorisation des soins avec l’accent mis sur la prévention, les actes prothétiques baisseront naturellement. Le plafonnement, c’est le tact et mesure que tout praticien doit appliquer. » « Nous restons ouverts à tous les sujets, toutes les propositions, assure Catherine Mojaïsky. Osons nous poser des questions, explorer. Le moment est propice pour négocier. Restons prudents, mais ne faisons pas de blocage dogmatique. »

Gentleman’s agreement

Cette plateforme commune est doublée d’une sorte de gentleman’s agreement : ne rien lâcher dans la presse ou les réseaux sociaux sur le contenu des négociations ou des propositions des uns ou des autres qui pourraient compromettre celles-ci, ne pas s’invectiver. Et ne pas surréagir… Et ça marche ! Invitée de France 3, Marisol Touraine a estimé le 26 septembre que le coût des soins dentaires était « évidemment une préoccupation », et qu’elle était prête à mettre 200 millions d’euros pour les revaloriser. De quoi faire hurler les syndicats dentaires qui réclament au moins leur doublement. Eh bien non. « 200 millions, c’est 20 e par jour par praticien, calcule Patrick Solera. On n’y est pas du tout. Mais nous saluons le geste, la ministre n’en était pas à ce niveau jusqu’à présent. » Cette enveloppe ne serait qu’une première étape. « C’est 200 millions pour 2017, estime Catherine Mojaïsky. Prenons ce qu’il y a à prendre. Une revalorisation conséquente ne pourra pas se faire en une seule étape, les finances publiques ne le permettent pas. » Philippe Denoyelle, sur la même longueur d’onde, note les « avancées de Marisol Touraine » et évoque « un plan pluriannuel de revalorisation sur la durée d’une convention, c’est-à-dire quatre ou cinq ans ». Ce qui ferait 800 millions… Visiblement zen, les syndicats abordent donc ces négociations sous de bons auspices et veulent se donner un maximum de chance pour obtenir quelque chose de constructif.

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