La direction générale de l’offre de soins (DGOS) et le Conseil national de la certification périodique (CNCP) ont publié au Journal officiel du 27 février l’arrêté fixant les 52 référentiels destinés aux professions de santé à ordre. Ils deviennent le cadre opposable permettant à chaque professionnel de construire son parcours de vérification des compétences sur une période de six ans.
Élaborés avec les Conseils nationaux professionnels (CNP), ces référentiels constituent un socle commun, « adapté aux réalités de terrain et aux évolutions des pratiques », selon la DGOS. Ils tiennent compte de la diversité des modes d’exercice : un chirurgien-dentiste hospitalier, un orthodontiste libéral ou un praticien engagé dans une structure coordonnée n’auront pas les mêmes pratiques, mais s’inscriront désormais dans un cadre partagé et opposable.
Le référentiel des chirurgiens-dentistes recense une quarantaine de domaines et précise les actions certifiantes possibles : formation DPC, DU, participation à des registres professionnels, analyse de dossiers complexes, réunions de coordination pluridisciplinaire ou encore participation à une journée de conférences.
Le dispositif impose de réaliser, sur une période de six ans, au moins deux actions dans chacun des quatre axes prévus : actualisation des connaissances, amélioration des pratiques professionnelles, qualité de la relation avec les patients et prise en compte de sa propre santé. Au total, donc huit actions au minimum.
Le premier axe, consacré à « l’actualisation des connaissances », couvre les champs scientifiques et cliniques essentiels à un exercice conforme aux données de la science. Les référentiels comprennent des domaines aussi variés que l’amélioration de la prévention des infections, la maîtrise de la radioprotection ou le diagnostic des pathologies oro‑faciales. Concrètement, un praticien pourra, par exemple, valider cet axe par une formation continue estampillée ANDPC ou par la participation à une journée scientifique consacrée à la maîtrise des indications et techniques de contention en ODF.
Contrôle par les Ordres
Le deuxième axe, dédié à « la qualité des pratiques professionnelles », renforce la dimension d’évaluation et de pertinence. Les référentiels prévoient notamment des démarches d’audit, des programmes d’évaluation des pratiques ou des participations à des registres professionnels. Un chirurgien-dentiste pourra ainsi s’engager dans une revue de dossiers complexes ou contribuer pendant un an à une base de données de sa spécialité, afin d’améliorer la cohérence des prises en charge.
Le troisième axe, centré sur la relation avec les patients, intègre les enseignements récents en matière de communication, d’accompagnement et de prise en compte de l’expérience patient. Il peut s’agir, par exemple, d’une formation consacrée à l’annonce d’un diagnostic complexe, d’un travail mené avec une association de patients sur l’amélioration des documents d’information ou encore de se former pour faciliter l’accès aux soins des personnes en situation de handicap.
Enfin, le quatrième axe introduit une dimension nouvelle : la santé personnelle du professionnel. Le référentiel insiste sur la prévention des risques professionnels, la gestion du stress, la consultation de la médecine du travail ou la prévention des violences sexistes et sexuelles. Certains praticiens choisiront ainsi de suivre une formation en ergonomie, d’effectuer une auto‑évaluation annuelle de leur état de santé ou de formaliser leur recours régulier à un médecin traitant.
Prochaine étape attendue : le déploiement complet de la plateforme nationale « Ma Certif’Pro Santé », qui permettra à chaque praticien de suivre et documenter son parcours. L’obligation de certification sera suivie et contrôlée par les Ordres professionnels, qui pourront, en principe, prononcer des sanctions disciplinaires en cas de non-respect.
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