Du 22 mars au 4 avril 2021, tous les salariés des TPE de moins de 11 salariés sont appelés à voter pour désigner les syndicats qui les représenteront. Le vote aura lieu en ligne ou par courrier.
Ce scrutin permet de désigner les syndicats représentatifs pour les négociations de branche (convention collective – salaires, temps de travail, primes, etc.), les conseillers prud’homaux du collège salarié et les représentants des salariés des Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI) qui informent et conseillent les salariés sur leurs droits au travail.
Peuvent voter tous ceux qui, au mois de décembre 2019, étaient salariés d’une entreprise de moins de 11 salariés en CDI, CDD ou en contrat d’apprentissage et quelle que soit leur nationalité. Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Un courrier a été systématiquement envoyé aux salariés concernés contenant des identifiants. Il est préférable de vérifier son inscription sur ces listes : les recours sont possibles uniquement jusqu’au 27 janvier.
La liste des syndicats candidats et des programmes est personnalisée en fonction de la région de l’employeur et du collège, cadre ou non-cadre, de l’électeur. Pour être représentative, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés et satisfaire à d’autres critères de représentativité : respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté, effectifs, etc.
Les entreprises n’ont pas à se préoccuper de l’organisation du vote. Mais lorsqu’un salarié votera en ligne depuis son lieu de travail, l’entreprise devra lui laisser le temps nécessaire pour le faire : ce temps sera considéré comme du temps de travail.
Toutes les informations ici 👉 https://election-tpe.travail.gouv.fr
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