Du 28 novembre au 12 décembre prochain, tous les salariés travaillant dans les très petites entreprises (TPE), c’est-à-dire les structures de moins de onze salariés, sont appelés à voter pour le syndicat représentatif de leur choix. Ce scrutin, organisé au niveau régional, contribue à désigner les syndicats représentatifs pour les négociations de branche (convention collective), les conseillers prud’hommes du collège salarié, les représentants de salariés dans les futures Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI) devant être mises en place à l’été 2017 en tant qu’instances de dialogue social de proximité.
Vos salariés recevront à leur domicile courant novembre les documents de propagande des syndicats participants et le matériel de vote : bulletin pour le vote par correspondance, mot de passe pour le vote électronique.
Les entreprises n’ont pas à se préoccuper de l’organisation du vote. Mais lorsqu’un salarié votera par Internet depuis son lieu de travail, l’entreprise devra lui laisser le temps nécessaire pour le faire. Lorsque le vote aura lieu pendant les horaires de travail, ce temps sera considéré comme du temps de travail. L’employeur n’est pas tenu de mettre le matériel informatique nécessaire au vote à la disposition des salariés.
Les suffrages seront additionnés à ceux exprimés par les salariés des entreprises de plus de onze salariés pour déterminer les organisations syndicales représentatives des salariés dans les commissions paritaires des branches professionnelles. Suite à l’élection, il n’y a pas de représentants syndicaux désignés dans les TPE. Cette « mesure de l’audience des organisations syndicales » dans les TPE a été instituée par la loi du 15 octobre 2010.
Pour en savoir plus : https://election-tpe.travail.gouv.fr/
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