Marisol Touraine ne renonce pas au tiers payant

Une semaine avant le début de l’examen de son projet de loi devant le Parlement, la fronde des médecins et la promesse d’une manifestation « historique » des professionnels de santé le 15 mars, la ministre de la Santé (photo) n’a pas reculé.
Elle a réaffirmé, le 9 mars, que le tiers payant serait bel et bien généralisé à l’ensemble des Français dès 2017. Elle a précisé le calendrier. Dès le 1er juillet 2015, le tiers payant s’appliquera aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS). Le 1er juillet 2016, la dispense d’avance de frais s’appliquera à tous les patients couverts à 100 % par l’assurance-maladie. Viendront donc s’ajouter aux patients CMU-C et ACS les patients en ALD (affection longue durée) et les femmes enceintes. « Et dès le 1er janvier 2017, le dispositif sera mis à la disposition des professionnels et ils pourront le proposer à tous leurs patients », assure la ministre.
Les mots sont choisis : on comprend qu’il n’y aura pas d’obligation ni même de sanctions pour les professionnels de santé rétifs. Marisol Touraine veut un système simple, souple, rapide et fiable avec une « garantie de paiement aux professionnels ». Soit 7 jours maximum pour une FSE, sinon les CPAM paieront des pénalités de retard. Mais pas un mot sur les obligations des complémentaires santé. « Je suis sûre que le tiers payant s’imposera rapidement comme une évidence », veut croire la ministre.
Elle a par ailleurs rappelé les grands enjeux de sa future loi : prévention (lutte contre le tabagisme, l’obésité, l’alcoolisation des jeunes, le dépistage des MST…) et amélioration de l’organisation du système de santé (médecin traitant de l’enfant de moins de 16 ans, numéro d’appel national de garde, service d’information en santé…).
Rien sur les chirurgiens-dentistes et une possible dissociation de l’acte prothétique. Il faudra surveiller les débats et les amendements.