Mutilations volontaires, facturation illicites,… deux centres de santé dentaire en Bourgogne-Franche-Comté restent fermés

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Information dentaire

Les centres Proxidentaire de Chevigny-Saint-Sauveur et Belfort ne rouvriront pas. L’ARS Bourgogne-Franche-Comté indique le 27 juillet avoir pris « de nouvelles mesures de suspension » contre ces deux centres.

Fermés respectivement le 9 juin et le 7 juillet pour divers « manquements » notamment sur la qualification de certains personnels, ou le respect de certaines règles d’hygiène et de prévention du Covid-19, ils avaient deux mois pour se mettre en conformité (https://bit.ly/3BWvpdI).

Mais d’autres infractions, cette fois bien plus inquiétantes, ont été constatées lors des enquêtes réalisées par l’ARS et l’Assurance maladie. « L’analyse de dossiers de patients a révélé que des actes de mutilation et de délabrement volontaires ont été effectués sur des dents saines ou sans pathologie notable et sans justification médicale », révèle l’ARS.

Sont également en cause « des pratiques illicites de facturation », des contrats de salariat des praticiens basés sur un pourcentage du chiffre d’affaire qu’ils rapportent au centre « conduisant à une subordination réelle et à une absence d’indépendance dans leur exercice professionnel » mais aussi des anomalies dans la tenue des dossiers médicaux « portant atteinte à la continuité des soins ».

L’ARS a donc décidé de ne pas permettre à ces deux centres de rouvrir « tant que le gestionnaire n’aura pas remédié aux dysfonctionnements relevés ». Elle met en place un n° vert pour les patients concernés (0 808 807 107).

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