Obligation vaccinale au 15 septembre : au moins une dose sinon rien

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Information dentaire

Dans les cabinets dentaires, à compter du 15 septembre et jusqu’au 15 octobre inclus, seules sont autorisées à exercer leurs activités professionnelles les chirurgiens-dentistes et leurs salariés en contact avec la patientèle (chirurgiens-dentistes, assistant(e)s, aides, secrétaires,…) qui, dans le cadre d’un schéma vaccinal comprenant plusieurs doses, justifient de l’administration d’au moins une dose et présentent le résultat d’un test négatif toutes les 72h jusqu’à disposer d’un schéma vaccinal complet (*).

Les employeurs sont chargés de contrôler le respect de cette obligation vaccinale par les personnes placées sous leur responsabilité. Celles-ci doivent leur présenter le certificat de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement (test RT-PCR ou antigénique positif d’au-moins 11 jours et de moins de 6 mois) ou certificat médical de contre-indication (en cours). Le certificat de rétablissement ou le certificat médical de contre-indication peuvent également être transmis au médecin du travail compétent qui informe l’employeur.

A défaut, l’employeur doit signifier au salarié sa suspension. Le salarié peut prendre des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés sinon, son contrat de travail est suspendu entraînant l’interruption du versement de sa rémunération. La situation est rétablie dès lors que le salarié a rempli son obligation vaccinale.

L’employeur doit tenir à disposition ces document en cas de contrôle. Le non-respect du contrôle de l’obligation vaccinale par l’employeur est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € voire plus en cas de récidives (9000 € et un an de prison). Plusieurs agents peuvent constater le manquement de l’employeur, notamment, les officiers et agents de police, les personnels de l’ARS ou les pharmaciens et médecins inspecteurs.

Les chirurgiens-dentistes non salariés n’ont pas besoin de transmettre leur certificat de vaccination, les ARS se chargeant de vérifier les statuts vaccinaux par le biais de l’Assurance maladie. En théorie, les contrôles pourraient débuter dès le 15 septembre

À compter du 16 octobre 2021, tous les membres du cabinet en contact avec la patientèle devront présenter le justificatif d’un schéma vaccinal complet.

(*) Loi du 5 août 2021 (JO du 6 août), des décret et arrêté du 7 août 2021 (JO du 8 août),

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