Obligations de juin 2020

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°23 - 10 juin 2020
Information dentaire

Fiscales

4  juin

Tous contribuables
Remise au service des impôts par voie électronique de la déclaration d’ensemble des revenus (n° 2042) et de ses annexes pour les contribuables de la zone 1 (départements numérotés de 01 à 19) et les non-résidents.

Contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Déclaration du patrimoine pour les personnes disposant, au 1er janvier 2020, d’un patrimoine net taxable égal ou supérieur à 1 300 000 e (formulaire 2042-IFI).

8  juin

Tous contribuables
Remise au service des impôts par voie électronique de la déclaration d’ensemble des revenus (n° 2042) et de ses annexes pour les contribuables de la zone 2 (départements numérotés de 20 à 54).

Contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Déclaration du patrimoine pour les personnes disposant, au 1er janvier 2020, d’un patrimoine net taxable égal ou supérieur à 1 300 000 e (formulaire 2042-IFI).

11  juin

Tous contribuables
Remise au service des impôts par voie électronique de la déclaration d’ensemble des revenus (n° 2042) et de ses annexes pour les contribuables de la zone 3 (départements numérotés de 55 à 974/976).

Contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Déclaration du patrimoine pour les personnes disposant, au 1er janvier 2020, d’un patrimoine net taxable égal ou supérieur à 1 300 000 e (formulaire 2042-IFI).

12  juin

Tous contribuables
Remise au service des impôts, sur support papier, de la déclaration d’ensemble des revenus (n° 2042) et de ses annexes pour les contribuables résidant en France ou à l’étranger, non tenus de souscrire leur déclaration par voie électronique (contribuables dont la résidence principale n’est pas équipée d’un accès à Internet ou qui ne sont pas en mesure de souscrire leur déclaration en ligne ; contribuables résidant dans des zones où aucun service mobile…

Cet article est réservé aux abonnés.
Pour lire la suite :

Vous êtes abonné.e ? Connectez-vous
Mot de passe
oublié ?

Vous pouvez également :

Acheter l'article En version numérique
Acheter le numéro À l'unité

Thèmes abordés

Sur le même sujet

Fiscalité

Article réservé à nos abonnés Précisions sur la réforme de l’assiette des cotisations et contributions sociales des indépendants

Assiette des cotisations et contributions sociales Avant la réforme Actuellement, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, avocats, travailleurs non salariés...
Fiscalité

Article réservé à nos abonnés Obligations d’octobre…

…Fiscales 15 octobre Impositions mises en recouvrement en août 2025 Paiement au comptable chargé du recouvrement sous peine de majoration...
Fiscalité

Article réservé à nos abonnés Obligations fiscales et sociales – septembre 2025

…Fiscales 15 septembre Impositions mises en recouvrement en juillet 2025 Paiement au comptable chargé du recouvrement sous peine de majoration...
Fiscalité

Article réservé à nos abonnés Obligations de juillet… 2025

…Fiscales 15 juillet Impositions mises en recouvrement en mai 2025  Paiement au comptable chargé du recouvrement sous peine de majoration...
Fiscalité

Article réservé à nos abonnés L’intérêt juridique de la location meublée

La location meublée, une définition jurisprudentielle C’est la jurisprudence, à travers l’examen de différents contentieux, qui est venue préciser la notion...
Exercice professionnel Fiscalité

Article réservé à nos abonnés Comment s’applique la TVA pour les chirurgiens-dentistes en 2025 ?

TVA et actes médicaux Les actes médicaux des chirurgiens-dentistes sont exonérés de TVA (article 261-4-1° du Code général des impôts)....