…Fiscales
1er Juin
Tous contribuables
- Remise au service des impôts par voie électronique de la déclaration d’ensemble des revenus (n° 2042) et de ses annexes pour les contribuables de la zone 2 (départements numérotés de 22 à 54).
Contribuables soumis à l’IFI
- Déclaration du patrimoine pour les personnes de la zone 2 disposant, au 1er janvier 2023, d’un patrimoine net taxable égal ou supérieur à 1 300 000 € (formulaire 2042-IFI).
8 Juin
Tous contribuables
Remise au service des impôts par voie électronique de la déclaration d’ensemble des revenus (n° 2042) et de ses annexes pour les contribuables de la zone 3 (départements numérotés de 55 à 976), y compris l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
15 Juin
Impositions mises en recouvrement en avril 2023
- Paiement au comptable chargé du recouvrement sous peine de majoration de 10 %.
Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Versement au comptable chargé du recouvrement, sous peine de majoration de 5 %, de l’acompte CFE venu à échéance le 31 mai 2023. Cet acompte, égal à 50 % de la CFE mise en recouvrement en 2022, doit être versé par les entreprises dont la cotisation annuelle est supérieure ou égale à 3 000 € et qui n’ont pas choisi le paiement mensualisé. L’avis d’acompte n’étant plus envoyé par voie postale, il doit être consulté sur le compte fiscal avant la date limite de paiement.
Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Versement au comptable chargé du recouvrement sous peine de majoration de 5 %, de l’acompte CVAE venu à échéance le 31 mai 2023 et production du relevé d’acompte n° 1329-AC.
30 Juin
Contribuables désirant se placer pour l’année en cours sous le régime de la mensualisation pour le paiement de la taxe foncière ou de la cotisation foncière des entreprises
- Demande à adresser au comptable…
