Obligations de mars

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Information dentaire

Fiscales

15 mars
• Impositions mises en recouvrement en janvier 2015
Paiement au comptable chargé du recouvrement sous peine de majoration de 10 %.

31 mars
• Paiement de l’impôt sur le revenu ou de la cotisation foncière des entreprises par prélèvement
Les contribuables souhaitant suspendre ou moduler leurs acomptes mensuels de 2015, en fonction de l’impôt prévisionnel de 2015 doivent en faire la demande au comptable chargé du recouvrement.
• Adhésion à une association de gestion agréée
Les contribuables souhaitant bénéficier, pour les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015, des avantages accordés aux adhérents d’une AGA doivent déposer une demande d’adhésion. Pour une création en 2015, l’adhésion doit intervenir dans les cinq mois du début de l’activité.

Relatives aux salariés

15 mars
Cabinets occupant plus de 9 salariés
– Déclaration des salaires de février 2015, paiement des cotisations de Sécurité sociale, d’assurance chômage, de la CSG et de la CRDS à l’URSSAF.
– Versement transport.
Cabinets occupant moins de 10 salariés et ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations sociales URSSAF et de la CSG
Mêmes obligations que les cabinets occupant plus de 9 salariés, sauf pour le versement de transport, la cotisation supplémentaire FNAL et la taxe de 8 % (pas d’assujettissement).
Revenus versés à des personnes non domiciliées en France (traitements, salaires, pensions ou revenus non commerciaux)
Dépôt de la déclaration n° 2494 et paiement à la recette des impôts de la retenue à la source.
Taxe sur les salaires
Paiement au comptable chargé du recouvrement de la taxe afférente aux rémunérations versées en février 2015 si le montant total de la taxe sur les salaires acquitté en 2014 est supérieur à 10 000 € (imprimé 2501).

29 mars
Passage à l’heure d’été, à partir de 2 heures du matin, avancer d’une heure par rapport à l’horaire d’hiver.

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