Organismes de gestion : relais du fisc ?

L’Union nationale des professions libérales (UNAPL), dénonce, le 14 octobre, la réforme des missions des organismes et associations de gestion agréés que le Gouvernement s’apprête à mettre en œuvre (décret
du 11 octobre, JO du 13 octobre 2016).
« Elle vise à transformer ces derniers en outils de contrôle a priori pour le compte de l’administration fiscale, au mépris des garanties élémentaires des professionnels libéraux concernés », selon l’organisation qui regroupe 59 organisations syndicales.
Sous couvert d’échanges bilatéraux qualifiés de « concertations », Bercy va, par exemple, imposer aux organismes agréés de réaliser des « examens périodiques de sincérité » consistant à rapprocher pièces justificatives et écritures comptables, ce qui revient « à leur transférer une mission relevant de tout temps de l’administration fiscale et d’elle seule » et faisant craindre des contrôles fiscaux systématiques. L’UNAPL s’oppose à cette réforme et « agira pour faire obstacle à son application ».