PACES : tirage au sort maintenu

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire

La circulaire publiée le 27 avril par le gouvernement précédent qui autorise le tirage au sort à l’entrée
en première année commune des études de santé (PACES) lorsque la demande dépasse les capacités d’accueil est maintenue. Le Conseil d’État a en effet rejeté en référé deux requêtes demandant la suspension de cette circulaire, « faute d’urgence à statuer », annonce-t-il le 2 juin dans un communiqué.
 
Si la circulaire était suspendue, « le ministre de l’Enseignement supérieur serait dans l’impossibilité d’édicter en temps utile une réglementation différente », relève-t-il. Voilà pour la forme et l’immédiat, car le Conseil d’État « statuera dans les prochains mois sur la légalité » de la circulaire « dans le cadre du recours pour excès de pouvoir au fond »

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