Pas de tiers payant généralisé le 1er décembre

« Le maintien dans la loi de l’obligation de pratique du tiers payant pour tous les patients le 30 novembre 2017 est désormais irréaliste », conclut l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans son rapport sur « l’Evaluation de la généralisation du tiers payant » publié le 23 octobre. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, l’avait annoncé la veille, dans les colonnes du Journal du Dimanche : « Aujourd’hui, nous ne sommes pas prêts techniquement », constate-t-elle. C’est sur la part complémentaire que ça bloque. « Des freins techniques demeurent à une pratique simple, rapide et fiable du tiers payant, explique l’Igas. La problématique principale est celle de l’identification des droits qui nécessite une saisie complexe des données figurant sur l’attestation papier fournie par l’assureur, et occasionne encore des taux de rejets élevés en raison de droits non mis à jour. L’harmonisation des pratiques de facturation et l’accompagnement unifié des professionnels de santé restent, par ailleurs, en grande partie à construire. »

Dans un communiqué du 23 octobre, la CNSD se félicite « que la ministre décide de revenir sur ce dispositif, et salue le bon sens dont elle fait preuve, ce que par dogmatisme son prédécesseur n’a jamais accepté d’envisager ». Mais attention : si la généralisation est reportée sine die, elle n’est pas abandonnée. « Nous tiendrons l’engagement du Président de la République de rendre le tiers payant généralisable, prévient » la ministre dans le même journal. Il y a encore un peu de marge… Selon l’Igas, « la généralisation du tiers payant complémentaire n’est un objectif atteignable techniquement à compter de 2019 que pour certaines professions de santé », celles qui sont les plus avancées comme les pharmaciens ou les centres de santé.