Permanence des soins : la Lorraine ouvre la voie

Depuis le 1er mai, la permanence des soins est effective en Lorraine. Un arrêté du directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) daté du 28 avril lance le dispositif.
C’est la première fois que s’applique en France le volet permanence des soins définit dans l’avenant n° 2 à la convention dentaire publié… le 31 juillet 2012. Il aura donc fallu presque trois ans d’un marathon administratif dont la France a le secret : validation hiérarchique, étude d’impact, conformité juridique, Conseil d’État… Le décret d’application publié au Journal officiel du 29 janvier dernier ouvrait la voie à la mise en place de la permanence des soins dans les régions. C’est fait.
L’arrêté de l’ARS est accompagné d’un cahier des charges réalisé en collaboration avec les représentants des chirurgiens-dentistes (Conseils régional et départementaux de l’Ordre et URPS), l’assurance maladie (CPAM et DCGDR), et validé par le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMU-PS-TS).
Il rappelle les horaires de la permanence des soins dentaires pour le reste de l’année 2015 « les dimanches et les jours fériés de 9 heures à 12 heures », le numéro de téléphone régional de régulation interconnecté au 15, les missions du chirurgien-dentiste de garde (disponibilité, lieu de permanence…), les modalités d’élaboration des tableaux de garde (exemption, remplacement, secteurs de gardes et communes rattachées…). « La sectorisation a été adaptée à l’activité constatée, aux contraintes démographiques locales et à l’offre de soins dentaires existante, notamment hospitalière », rappelle l’ARS.
La rémunération des chirurgiens-dentistes de permanence des soins est, comme prévu dans l’avenant conventionnel, de 75 € par demi-journée d’astreinte. Une majoration spécifique de 30 €, dénommée MCD, est également due pour les actes cliniques et techniques prévus à la convention. À ces rémunérations s’ajoutent les actes effectués par le chirurgien-dentiste d’astreinte inscrit sur le tableau de garde.