Permanence des soins : la Lorraine ouvre la voie

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire

Depuis le 1er mai, la permanence des soins est effective en Lorraine. Un arrêté du directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) daté du 28 avril lance le dispositif.
C’est la première fois que s’applique en France le volet permanence des soins définit dans l’avenant n° 2 à la convention dentaire publié… le 31 juillet 2012. Il aura donc fallu presque trois ans d’un marathon administratif dont la France a le secret : validation hiérarchique, étude d’impact, conformité juridique, Conseil d’État… Le décret d’application publié au Journal officiel du 29 janvier dernier ouvrait la voie à la mise en place de la permanence des soins dans les régions. C’est fait.
L’arrêté de l’ARS est accompagné d’un cahier des charges réalisé en collaboration avec les représentants des chirurgiens-dentistes (Conseils régional et départementaux de l’Ordre et URPS), l’assurance maladie (CPAM et DCGDR), et validé par le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMU-PS-TS).
Il rappelle les horaires de la permanence des soins dentaires pour le reste de l’année 2015 « les dimanches et les jours fériés de 9 heures à 12 heures », le numéro de téléphone régional de régulation interconnecté au 15, les missions du chirurgien-dentiste de garde (disponibilité, lieu de permanence…), les modalités d’élaboration des tableaux de garde (exemption, remplacement, secteurs de gardes et communes rattachées…). « La sectorisation a été adaptée à l’activité constatée, aux contraintes démographiques locales et à l’offre de soins dentaires existante, notamment hospitalière », rappelle l’ARS.
La rémunération des chirurgiens-dentistes de permanence des soins est, comme prévu dans l’avenant conventionnel, de 75 € par demi-journée d’astreinte. Une majoration spécifique de 30 €, dénommée MCD, est également due pour les actes cliniques et techniques prévus à la convention. À ces rémunérations s’ajoutent les actes effectués par le chirurgien-dentiste d’astreinte inscrit sur le tableau de garde.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Vie de la profession

« À 6 ans, je vais chez l’orthodontiste » : la FFO mise sur la prévention précoce

La Fédération Française d’Orthodontie (FFO) lance, le 16 octobre, une campagne nationale de prévention intitulée « À 6 ans, je...
Vie de la profession

Après plusieurs années de progression, le nombre de centres de santé dentaires se stabilise

Au 1er janvier 2025, l’Observatoire des centres de santé, piloté par la Fédération nationale des centres de santé (FNCS), dénombrait...
Vie de la profession

Assistant en prophylaxie bucco-dentaire : une nouvelle profession de santé, un rôle autonome dans les actions de prévention

Une proposition de loi « visant à libérer l’accès aux soins dentaires » déposée au Sénat le 23 septembre institue...
Vie de la profession

Arnaques aux faux centres de santé

Cinq membres d’un réseau criminel ont été récemment interpellés pour avoir fraudé l’assurance maladie pour un préjudice de plus de 8 millions d’euros,...
Vie de la profession

1er cycle en odontologie : pas de différence majeure entre la Roumanie et la France, tranche le juge

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rappelé à deux reprises, en juillet puis en août 2025,...
Vie de la profession

Journées de l’Orthodontie 2025 : un concours pour les secrétaires et assistantes dentaires

« Vis ma vie au cabinet ». La Fédération française d’orthodontie (FFO) invite les assistantes dentaires à participer au «...