Premières victoires judiciaires contre le low-cost

  • Publié le . Paru dans Profession Assistant(e) Dentaire
Information dentaire

Coup sur coup, deux centres dentaires dits « low-cost », l’un à Paris, l’autre dans les Pyrénées-Orientales, ont été condamnés pour concurrence déloyale vis-à-vis de la profession dentaire. 

Le 11 septembre, le syndicat CNSD et l’Ordre des chirurgiens-dentistes ont obtenu la condamnation par le tribunal d’instance de Paris, d’Addentis. Cette enseigne qui possède plusieurs centres dentaires en région parisienne était poursuivie pour avoir fait la promotion de certains de ses centres par le biais d’émissions de télévision ou d’articles de presse consacrés à leurs ouvertures. Or, l’article R. 4127-215 du code de la Santé publique indique que « la profession dentaire ne doit pas être pratiquée comme un commerce et interdit tous procédés directs ou indirects de publicité ». Selon le tribunal, si l’on admet que les centres de santé peuvent s’acquitter des règles imposées par le code de la Santé publique « cela reviendrait à affranchir les chirurgiens-dentistes employés par ces centres d’un certain nombre de devoirs fondamentaux que les chirurgiens-dentistes exerçant à titre libéral, eux, sont tenus de respecter. » En conséquence, le « caractère publicitaire, qui a pour effet de détourner ou de tenter de détourner la clientèle des autres cabinets dentaires situés à proximité et exerçant à titre libéral, constitue un acte de concurrence déloyale ». 

L’association est condamnée à cesser toute démarche publicitaire et à payer des dommages et intérêts. Peu avant, le 10 septembre, c’est un centre dentaire low-cost des Pyrénées-Orientales, l’association Dentalvie, qui a été condamnée, par le tribunal de grande instance de Perpignan. Le conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes lui reprochait de diffuser sur son site internet un reportage de presse écrite et un entretien télévisé sur l’ouverture du centre : une forme selon lui de publicité interdite, donc de concurrence déloyale. « L’article de presse comme le reportage, manifestement à visées publicitaires, excèdent les informations objectives autorisées et sont exclusifs de toute finalité scientifique, préventive ou pédagogique », constate lui aussi le juge. 

Ces moyens publicitaires ont pour conséquence d’attirer la clientèle « au préjudice des professionnels n’exerçant pas dans ce type de structure ». Il condamne donc Dentalvie à supprimer les reportages incriminés de son site internet et à 5 000 euros de dommages et intérêts. Ces deux décisions sont susceptibles d’appel.

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