Un patient peut mettre en cause un chirurgien-dentiste selon plusieurs modalités. Généralement, dans un premier temps, il lui demande par recommandé de contacter son assurance en responsabilité civile professionnelle, dans une démarche amiable. Une analyse sur pièces est organisée par l’assureur. Lorsque les pièces ne permettent pas de prendre position sur la responsabilité du praticien ou sur le préjudice du patient, une expertise est organisée. Celle-ci est dite amiable simple (ou unilatérale) si elle est réalisée par un seul expert (le plus souvent celui de la compagnie d’assurance) qui rend seul ses conclusions. Elle est dite contradictoire si le patient est accompagné de son propre expert (par exemple mandaté par sa protection juridique) ; les experts peuvent rendre un rapport commun ou des rapports séparés.
Notons que d’autres mises en cause existent, par exemple judiciaires ou ordinales, pénales ou CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation), mais elles sont moins fréquentes que la procédure amiable.
À travers la présentation d’un cas d’expertise amiable contradictoire, nous proposons d’illustrer les étapes de cette procédure et d’en dégager les enseignements pratiques, notamment sur les notions d’état antérieur, de perte de chance et d’imputabilité.
Présentation du cas clinique
Le contexte de l’expertise
Un patient de 76 ans, polytechnicien retraité, non-fumeur, sans antécédent notable, adresse une réclamation à la compagnie d’assurance de son ancienne praticienne (Dr C), faisant valoir que les soins prodigués entre 2016 et 2021 n’étaient pas conformes aux règles de l’art, et demande la prise en charge de deux implants et couronnes posés ultérieurement en remplacement de deux dents perdues (25 et 26).
Deux experts, qui sont par ailleurs tous deux experts judiciaires, sont désignés, l’un par la compagnie d’assurance de la praticienne, l’autre par la protection…
