Réseaux de soins : les complémentaires voudraient inclure les médecins

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire

La loi dite « Leroux » du 27 janvier 2014 donnant la possibilité aux mutuelles d’instaurer, comme les assurances, des différences dans le niveau des remboursements lorsque l’assuré choisit de recourir à un professionnel de santé « membre d’un réseau de soins ou avec lequel les mutuelles ont conclu un contrat comportant des obligations en matière d’offre de soins » ne concerne que les professions de santé pour lesquelles la part de remboursement de l’assurance maladie obligatoire est minoritaire.
C’est-à-dire les chirurgiens-dentistes, les opticiens et les audioprothésistes, excluant de facto les médecins. Une situation qui irrite deux poids lourds du secteur de la complémentaire santé : la MGEN et Malakoff Médéric (qui s’apprête à lancer son réseau en dentaire, Kalivia). Invités d’une rencontre presse organisée par l’AJIS (Association des Journalistes de l’Information Sociale), Guillaume Sarkozy, le président de Malakoff Médéric, et Thierry Beaudet, celui de la MGEN, ont jugé « absurde » que les réseaux de soins ne puissent passer contrat avec les médecins, rapporte Le Généraliste du 28 mai. « Il faut que les acteurs que nous sommes puissent peser sur l’organisation du système et sa régulation, a exposé, sans ambages, le président de la MGEN. Les tarifs de la Sécurité sociale sont complètement déconnectés de la réalité. Nous saurons trouver avec les médecins les modalités de rémunération qui vont bien. » « Nous sommes les seuls à pouvoir financer leurs revenus de façon un peu plus dynamique en échange d’un contrat », a ajouté Guillaume Sarkozy, selon le Quotidien du médecin du 1er juin.
Sous la pression des syndicats de praticiens et d’internes, qui y voyaient une forme de privatisation du système de santé, les députés avaient exclu les médecins du dispositif. Ce que le Conseil constitutionnel avait validé, relevant « qu’aucune exigence constitutionnelle n’impose que les différentes catégories de professionnels du secteur de la santé soient soumises à des règles identiques pour l’adhésion à des réseaux de soins » et « écarté le grief tiré de la violation du principe d’égalité ». En effet, juste après le vote de la loi, 60 parlementaires avaient saisi les sages du Palais Royal dénonçant une rupture d’égalité entre professions médicales, arguant, notamment, que les stomatologues, médecins, seraient traités différemment alors qu’ils dispensent les mêmes actes.
On notera donc que ces deux complémentaires sont prêtes à rémunérer les médecins au-delà des tarifs de la Sécurité sociale pour les soins qu’ils prodiguent. Il y a peut-être dans, ces déclarations, du grain à moudre pour la profession…

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