Pour ne pas vous laisser démuni face aux patients Dentexia qui pourraient vous solliciter, l’Ordre des chirurgiens-dentistes a mis en ligne le 30 mai sur son site internet un certificat de situation bucco-dentaire (CSBD) impératif avant toute poursuite des soins. Impératif pourquoi ? Pour qu’en cas d’expertise judiciaire ultérieure, votre responsabilité ou celle du praticien qui assurera la reprise des soins après que vous ayez établi ce CSBD ne soit pas mise en jeu du fait de soins manquants ou de dommages subis par le patient avant votre intervention.
Ce document permet d’établir avec précision les pathologies constatées (localisation, nature, volume, forme, etc.) avec les manifestations cliniques présentes pouvant en résulter et d’évaluer la nature, le nombre des implants posés et la date de leur pose. Le CSBD sera versé au dossier du patient (vous en garderez un double) avec une radiographie panoramique.
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Attention, le CSBD « ne doit en aucun cas contenir des propos critiques sur la qualité ou l’indication des soins et travaux dispensés initialement, mais doit mentionner ce que vous avez pu diagnostiquer objectivement au cours de l’examen, dans le respect du Code de déontologie et sans le moindre commentaire ou avis de votre part », prévient l’Ordre.
L’examen clinique et le cliché sont pris en charge à 100 % par l’assurance-maladie, respectivement 30 € et 24 €. Les montants forfaitaires sont avancés par le patient, sauf en cas d’application d’un tiers payant volontaire. Les patients se feront remboursés grâce à « bon de prise en charge », qu’ils auront demandé à leur CPAM. Pour vous aider à y voir clair dans le dossier patient, l’Ordre publie également la liste des abréviations et codes utilisés par Dentexia dans les plans de traitement.
Pour la reprise des soins, si vous n’êtes pas l’auteur du CSBD, vous devrez vous assurer que celui-ci a été correctement rempli et indiquer clairement par écrit soit que vous n’avez constaté aucun autre élément qu’indiqué ou, au contraire, compléter le CSBD.
Les victimes de Dentexia veulent un fond de soutien
Dans une lettre ouverte adressée à Marisol Touraine, ministre de la Santé, le 26 mai, le collectif des victimes de Dentexia réclame le déblocage rapide d’un fonds exceptionnel pour aider les patients qui ont payé l’intégralité
de leurs travaux dentaires à Dentexia sur leurs fonds propres ou par le biais de crédits et qui « n’ont pour l’instant d’autre choix que de débourser à nouveau pour les travaux d’implantologie et de prothétique restant à effectuer ». Si ce fonds ne peut être mis en place, le collectif propose de créer les conditions d’une « absorption » rapide des ex-patients de Dentexia par des praticiens libéraux ou exerçant en centres de santé, par le biais « de subventions ou d’autres mesures incitatives (par exemple, allégements fiscaux ou des charges sociales) visant à établir des « tarifs de solidarité » (voire la gratuité, en fonction éventuellement de la tranche de revenus des victimes) ».
Les centres de santé légitimés
« Ce n’est pas le principe des centres de santé qui est en cause. Un acteur, Dentexia, n’a pas respecté les règles (…). Ce serait faire injure aux autres centres dentaires que de les confondre avec Dentexia », selon Marisol Touraine, dans une interview aux Echos le 23 mai.
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