Un syndicat engage le bras de fer

Le siège de Santéclair (Hauts-de-Seine), plateforme de gestion du risque santé pour le compte de multiples complémentaires santé, a fait l’objet de la visite d’un huissier début février à la demande du président du Tribunal de grande instance de Nanterre.
Celui-ci avait été saisi au mois de novembre 2014 par l’avocat du syndicat dentaire FSDL en charge de plusieurs plaintes ordinales déposées par des praticiens adhérents de ce syndicat à l’encontre de chirurgiens-dentistes partenaires de Santéclair pour détournement supposé de leurs patients.
Cette procédure devait permettre d’obtenir les scripts utilisés par les conseillers Santéclair lors des conversations avec les assurés concernant la prise en charge de leur devis prothétique ou implantaire. Car c’est à ce moment-là, en effet, que Santéclair propose à l’assuré de consulter un chirurgien-dentiste affilié à son réseau pour faire baisser le montant de son reste à charge, les praticiens adhérents acceptant de pratiquer des tarifs de 20 à 40 % plus bas que ceux ordinairement constatés. Ces scripts pourraient devenir une preuve des détournements dénoncés. L’avocat de la FSDL conseille aux praticiens adhérents à ce syndicat qui l’ont saisi de porter plainte auprès de leur conseil départemental de l’Ordre. Plusieurs procédures sont en cours.
« Tout cela n’est que de la gesticulation et de la communication, répond Marianne Binst directrice générale de Santéclair, qui confirme la visite d’un huissier. Ce qu’ils appellent détournement de patientèle relève pour nous de la simple mise en concurrence. Là où il y a une liberté sur les prix, la concurrence doit s’appliquer. » La plateforme estime être irréprochable en termes de droit vis-à-vis de la loi sur les réseaux de soins adoptée en décembre 2013 comme de la « Charte de bonnes pratiques pour les relations entre les chirurgiens-
dentistes et les organismes complémentaires d’assurance maladie » signée en juillet 2013.
La plateforme affirme, par exemple, donner systématiquement trois noms de praticiens partenaires de son réseau lorsqu’un assuré présente un devis dont le reste à charge est jugé trop élevé (le réseau compte 3 000 praticiens et 35 « implantologues »).
Sur le plan déontologique, Marianne Binst attend « sereinement » une éventuelle décision du conseil de l’Ordre qui pourrait toucher les praticiens partenaires du réseau. « Cela fait dix ans que nous travaillons avec des chirurgiens-dentistes, dix ans que les contrats de partenariat sont étudiés par le conseil de l’Ordre sans qu’il n’ait jamais rien trouvé à redire. Les dossiers sont vides. En revanche, il y a aujourd’hui une vraie campagne d’intimidation vis-à-vis de nos partenaires. On incite des praticiens à porter plainte contre eux. On les contraint à dénoncer leur contrat sous peine de poursuites plus importantes. À cela s’ajoute une campagne de boycott systématique qui vise à entraver notre activité. »
Santéclair a assigné fin janvier la FSDL devant le Tribunal de grande instance de Paris pour, notamment, « dénigrement », « attaques et menaces visant la direction » et « appel au boycott des fournisseurs de Santéclair », pour des propos tenus sur différents réseaux sociaux et sur le site internet du syndicat. « En l’espace de quelques mois Santéclair a compté plus de 21 résiliations de leur contrat par des chirurgiens-dentistes partenaires » sur 35 implantologues, souligne le texte de l’assignation. La société réclame 100 000 € en réparation du préjudice.
La CNSD soutient la FSDL dans cette affaire. Dans un communiqué du 27 février, la confédération dénonce « une attaque inacceptable contre la mission fondamentale d’un syndicat à défendre sa profession ». Le syndicat estime, lui aussi, que « sous prétexte de libre concurrence, ces plateformes assurantielles détournent les patients sur des critères uniquement financiers et portent atteinte à des principes fondamentaux tels que le libre choix du praticien, la liberté thérapeutique et la déontologie professionnelle ».
C’est dans ce contexte, houleux, que d’autres plateformes recrutent des chirurgiens-dentistes pour renforcer leur réseau : Kalivia (Malakoff Médéric, Harmonie Mutuelles…), Sévéane (Groupama, Pro BTP…) ou Itélis (Axa, Humanis…), notamment…