Vers une carte professionnelle européenne.

En toilettant la directive européenne sur les qualifications professionnelles (2005/36/CE), le Parlement européen a adopté, le 9 octobre, de nouvelles mesures favorisant la mobilité professionnelle des ressortissants de l’Union, et, notamment, des professionnels de santé dont le diplôme fait l’objet d’une reconnaissance automatique mutuelle entre États membres : chirurgiens-dentistes, médecins, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes, vétérinaires.

La principale innovation introduite dans la directive est la création d’une carte professionnelle électronique.

Objectif : simplifier l’installation, ou l’activité ponctuelle des professionnels de santé dans un autre pays de l’Union.

Après que chaque État membre aura approuvé ce texte (plusieurs mois), un professionnel désirant s’expatrier en fera la demande auprès des autorités de son pays d’origine. Celui-ci aura la charge de préparer le dossier de son ressortissant et de faire une demande auprès du pays d’accueil qui restera libre ou non de délivrer la carte professionnelle européenne. Comme le précise le texte, cette carte « ne confère pas un droit automatique à l’exercice d’une profession donnée si des exigences en matière d’enregistrement ou d’autres procédures de contrôle sont déjà en place dans l’État membre d’accueil ». Chaque état garde donc une certaine autonomie.

Cette procédure repose sur l’IMI, le système d’Information sur le Marché Intérieur. Un outil informatique multilingue utilisable en ligne qui facilite la coopération et les échanges d’informations entre les administrations des différents pays européens. Il propose aux administrations de santé de vérifier auprès des autorités du pays d’origine les qualifications et les compétences des professionnels de santé. Diplôme fourni dans la langue d’origine, doute sur la traduction d’une qualification, existence de sanctions disciplinaires ou pénales, demande de précisions sur l’expérience acquise… En principe, informé sous trois jours, le pays d’accueil pourra empêcher un professionnel de s’installer en cas de doute.