La téléconsultation en médecine bucco-dentaire

Par
Nicolas Giraudeau
Publié le 20.10.2023. Paru dans L'Information Dentaire n°36 - 25 octobre 2023 (page 88-94)

En 1956, Savatier et coll. définissaient l’acte médical comme « celui qu’un homme qualifié pose en vue de guérir autrui. Depuis que le médecin s’est clairement distingué du thaumaturge et du mage par le caractère scientifique de ses interventions, il faut ajouter que l’acte posé en vue de guérir n’est un acte médical que s’il repose sur l’usage, au moins apparent, de connaissances biologiques unies à une technique appropriée » [1]. En 2023, cette définition pourrait être amendée de quelques points pour être parfaitement adaptée. Les dimensions de distance et de numérique sont de nos jours de plus en plus intégrés dans les activités médicales avec le développement de la télémédecine. C’est ce dernier point que nous aborderons dans cet article, et plus particulièrement de la première consultation.

Après un bref rappel sur les éléments sémantiques et réglementaires qui définissent et encadrent la télémédecine nous présenterons les pratiques actuelles et nous verrons enfin comment cet outil de santé publique peut s’intégrer pleinement dans la pratique quotidienne des chirurgiens-dentistes.

Une activité réglementée depuis 2009

Nous avons fêté, le 21 juillet dernier, le 14e anniversaire de l’article L.6316-1 [2] du Code de la santé publique, lui-même intégré dans la loi dite « HPST » (loi portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires). Celui-ci a été légèrement modifié plusieurs fois, mais la version actuelle est en vigueur depuis le 27 juillet 2019 sous cette forme :

« La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication (TIC). Elle met en rapport un professionnel médical avec un ou plusieurs professionnels de santé, entre eux ou avec le patient et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient.

Elle permet d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d’effectuer une surveillance de l’état des patients.

La définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre sont fixées par décret. »

Plus d’un an après la publication de cet article, le décret d’application a été publié, à son tour, le 10 octobre 2010 [3], et s’insérait aux articles R.6316-1 à 11 du Code de la santé publique (CSP). Celui-ci définit les différents actes de télémédecine, mais aussi la mise en œuvre des activités au sein du territoire. Lui aussi a connu une modification, mais connaît sa forme actuelle depuis le 5 juin 2021.

Sans entrer dans des détails techniques juridiques déjà détaillés [4], il est malgré tout important de revenir sur quelques points de ces différents articles du Code de la santé publique qui régissent notre activité de soignant.