Responsabilité médico-légale en implantologie pour l’omnipraticien

  • Par
  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°41 - 23 novembre 2022 (page 76-82)
Information dentaire
L’implantologie s’intègre dans l’arsenal thérapeutique de nombreux chirurgiens-dentistes et n’est plus une discipline réservée à des correspondants exclusifs. Si le service rendu au patient est incontestable, il convient de s’interroger sur les obligations qui s’imposent l’omnipraticien pratiquant l’implantologie.

Capacité et compétence

La capacité est une notion juridique

La capacité [1-3] est définie par l’article L4141-2 du Code de la santé publique (CSP) : « La pratique de l’art dentaire comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies congénitales ou acquises, réelles ou supposées, de la bouche, des dents, des maxillaires et des tissus attenants, dans le respect des modalités fixées par le Code de déontologie de la profession. »

Elle peut évoluer avec le temps, en fonction des modifications qui sont apportées aux textes de lois.

Chaque chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l’Ordre a la capacité de réaliser toutes les chirurgies et prothèses supra-implantaires. Néanmoins, tous les praticiens n’ont pas la compétence pour réaliser tous les actes de cette discipline. Le Code de déontotologie précise à l’article R4127-204 : « Sauf circonstances exceptionnelles, [le chirurgien-dentiste] ne doit pas effectuer des actes, donner des soins ou formuler des prescriptions dans les domaines qui dépassent sa compétence professionnelle ou les possibilités matérielles dont il dispose. »

La compétence est une notion médicale

Elle résulte de plusieurs éléments :

  • une formation initiale théorique et pratique qui correspond à la capacité puisque le diplôme de docteur en chirurgie dentaire repose sur cet apprentissage ;
  • la formation continue, qui impose au chirurgien-dentiste une remise en question permanente de ses acquis et permet de rester à jour quant à l’évolution des possibilités techniques et des recommandations ;
  • l’expérience, qui peut être très variable en fonction du type d’exercice, de la patientèle, d’échanges confraternels… ;
  • la confiance du praticien.

Le Conseil national de l’Ordre ne reconnaît pas de spécialité ni de formation spécifique afin de pratiquer les actes implantaires. Ainsi, la capacité est identique pour les praticiens disposant…

Cet article est réservé aux abonnés.
Pour lire la suite :

Vous êtes abonné.e ? Connectez-vous
Mot de passe
oublié ?

Vous pouvez également :

Acheter l'article En version numérique
Acheter le numéro À l'unité

Thèmes abordés

Sur le même sujet

Implantologie

Article réservé à nos abonnés Réimplantation des dents expulsées chez l’enfant et l’adolescent Et après ? (partie II – Cas cliniques)

La réimplantation d’une dent permanente expulsée doit se faire le plus rapidement possible [1]. L’ankylose, l’infection, les résorptions radiculaires sont...
Implantologie

Article réservé à nos abonnés Réimplantation des dents expulsées chez l’enfant et l’adolescent (Partie I)

Les expulsions de dents permanentes représenteraient entre 0,5 et 16 % des traumatismes [1] et sont une véritable urgence qui demande...
Implantologie Implantologie chirurgicale

Article réservé à nos abonnés La régénération osseuse guidée en implantologie : une approche revisitée après trente ans d’expérience

Remaniements tissulaires post-extractionnels L’extraction d’une dent déclenche une série de modifications des tissus environnants [1]. Il existe un affaissement du...
Implantologie

Article réservé à nos abonnés Estimation de l’impact des particules de titane dans l’immuno-pathologie des péri-implantites : une étude cas-témoin

Résumé Les implants dentaires sont le traitement gold standard pour le remplacement de dents manquantes grâce à leurs remarquables propriétés...
Implantologie chirurgicale

Article réservé à nos abonnés Bridge cantilever sur implant unitaire, une alternative au remplacement de l’incisive latérale : raisons et mise en œuvre clinique

Dans le cadre de cet article, nous allons évaluer la viabilité des implants supportant une extension cantilever afin de remplacer...
Implantologie Parodontologie

Article réservé à nos abonnés Gestion des complications biomécaniques et biologiques en implantologie

OBJECTIF Alors que la pose d’implants s’est largement démocratisée, le nombre de complications biologiques ou biomécaniques associées présente une prévalence...