2014, que nous reste-t-il pour défiscaliser ?

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire (page 44-46)
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Cette année, nous allons faire le tour de ce qu’il nous reste pour épargner en défiscalisant. Nous débutons dans les pages qui suivent par les FCPI et les FIP, les actions non cotées et le PEA.

I. FCPI, FIP, PEA, actions non cotées

FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation)

Les FCPI permettent d’investir dans des fonds constitués d’actions de PME innovantes, cotées ou non, labellisées par la BPI (Banque Publique d’Investissement) ou consacrant un tiers de leur chiffre d’affaires à la recherche, avec une défiscalisation. Il n’existe aucune contrainte sur le solde du portefeuille.
• Avantage fiscal : la réduction d’impôts est de 18 % des versements, limités à 12 000 € pour une personne seule et 24 000 € pour un couple. Soit un gain maximal respectif de 2 160 € (12 000 x 18 %) et de 4 320 € (24 000 x 18 %). Cette réduction d’impôt est cumulable avec celle des fonds d’investissement de proximité (FIP), mais les deux opérations doivent êtres distinctes. Attention, la déduction fiscale accordée pour les FCPI entre dans le calcul du plafond global des niches fiscales, fixé à 10 000 €.
Une exonération des plus-values s’applique au bout de cinq ans. Mais les prélèvements sociaux de 15,5 % s’appliquent. Certains FCPI peuvent donner droit à une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune.
• Disponibilité de l’épargne : pour obtenir les avantages fiscaux, le fonds doit être conservé au moins cinq ans. Sans oublier que ces produits sont très difficiles à revendre, voire impossibles.
Seuls les cas de décès, invalidité ou licenciement du porteur de parts ou de son conjoint soumis à imposition commune ne remettront en cause l’avantage fiscal.
• Rentabilité : comme pour les actions, le résultat final dépendra de plusieurs paramètres difficilement maîtrisables. Attention, vous ne connaîtrez le résultat réel de votre placement qu’au terme.
• Garantie : il n’y en a aucune. Le risque de perte est très important. Le pire étant le dépôt de bilan de l’entreprise, ce qui entraîne la perte totale.

Conseil : pour les optimistes invétérés. Pour les autres, mieux vaut éviter les FCPI pour échapper à un risque d’infarctus…

FIP (fonds d’investissement de proximité)

Les FIP permettent d’investir dans des fonds constitués d’actions de PME-PMI de proximité, cotées ou non. Il n’y a aucune contrainte de secteur d’activité mais une contrainte géographique. Les entreprises doivent se situer dans votre région ou dans les quatre environnantes.
• Avantage fiscal : la réduction d’impôts est de 18 % des versements, limités à 12 000 € pour une personne seule et 24 000 € pour un couple. Soit un gain maximal respectif de 2 160 € (12 000 x 18 %) et de 4 320 € (24 000 x 18 %). Cette réduction d’impôt est cumulable avec celle des FCPI, mais les deux opérations doivent êtres distinctes. Attention, la déduction fiscale accordée pour les FIP entre dans le calcul du plafond global des niches fiscales, fixé à 10 000 €.
Les plus-values sont exonérées au bout de cinq ans. Mais les prélèvements sociaux de 15,5 % s’appliquent. Certains FIP peuvent donner droit à une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune.
• Disponibilité de l’épargne : pour obtenir les avantages fiscaux, le fonds doit être conservé au moins cinq ans. Sans oublier que ces produits sont très difficiles à revendre, voire impossibles.
Vous pouvez toutefois récupérer l’épargne sans perdre les avantages fiscaux en cas de décès, d’invalidité ou de licenciement de votre part ou de votre conjoint (si imposition commune).
• Rentabilité : comme pour les actions, le résultat final dépendra de plusieurs paramètres difficilement maîtrisables. Attention, vous ne connaîtrez le résultat réel de votre placement qu’au terme.
• Garantie : il n’y en a aucune. Le risque de perte est très important.
Il existe un FIP spécial Corse pour lequel la réduction d’impôt est de 38 % au lieu de 18 % (les autres caractéristiques sont inchangées).

Conseil : le risque est peut être un peu corsé. Si vous aimez jouer, nous n’y pouvons rien.

Actions non cotées

Les pouvoirs publics ont souhaité encourager les particuliers à investir dans des PME-PMI pour soutenir leur croissance. Les souscripteurs bénéficient d’une déduction fiscale, mais, en contrepartie, ils risquent de tout perdre.
• Avantage fiscal : la réduction d’impôts est de 18 % des versements limités à 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple. Soit un gain maximal respectif de 9 000 € (50 000 x 18 %) et de 18 000 € (100 000 x 18 %). La fraction des versements excédant le plafond annuel de 50 000 et 100 000 € ouvre droit à la réduction d’impôt pendant les quatre années suivantes, dans les mêmes conditions.
Attention, la déduction fiscale accordée entre dans le calcul du plafond global des niches fiscales, fixé à 10 000 €. Il faut conserver les titres au moins cinq ans.
Pour les plus-values, l’imposition est faite selon le barème progressif de l’impôt. Si, après huit années, les plus-values sont réinvesties au moins à hauteur de 50 % et s’il n’y a pas de retrait cinq années de plus, il y a exonération d’impôts.
• Disponibilité de l’épargne : en entrant au capital d’une société, il faut vérifier les conditions de sortie par la signature d’un document précisant la durée d’immobilisation des fonds. Elle est au minimum de cinq ans pour bénéficier des avantages fiscaux.
• Rentabilité : elle va d’un rendement illimité à une perte totale.
• Garantie : il n’y en a aucune. Le risque de perte est très important. Le pire étant le dépôt de bilan de l’entreprise, ce qui entraîne la perte totale.

Conseil : c’est tout ou rien ! Le risque étant maximal, à utiliser avec modération.

Plan d’épargne en actions (PEA)

Le PEA permet d’investir dans un portefeuille d’actions en franchise d’impôt sur le revenu à condition de n’effectuer aucun retrait pendant cinq ans.
Deux types de PEA existent : le PEA classique et le PEA PME-ETI, destiné à financer les PME et les ETI (Entreprises de Tailles Intermédiaires).
Les deux types de PEA sont cumulables et fonctionnent de la même manière. Deux points les séparent : le plafond des versements, les titres éligibles.
Il n’est possible d’ouvrir qu’un seul PEA par personne. Les enfants fiscalement à votre charge ne peuvent pas détenir un PEA.
Un PEA peut être ouvert auprès d’une banque ou d’une entreprise d’assurances.
Seuls les versements en numéraires sont autorisés.
Le plafond des versements est de 150 000 € pour un PEA classique, de 75 000 € pour un PEA PME-ETI, soit 225 000 € en cumul.
Conséquences des retraits sur le fonctionnement du PEA : la date de retrait entraîne des effets différents :
– un retrait avant deux ans occasionne la fermeture du PEA, et l’imposition du gain net à 22,5 %, plus les prélèvements sociaux ;
– un retrait entre deux et cinq ans entraîne la
fermeture du PEA, et l’imposition du gain net à 19 %, plus les prélèvements sociaux ;
– un retrait entre cinq et huit ans évite l’imposition, mais cela entraîne la fermeture du PEA.
– un retrait après 8 ans évite l’imposition, le PEA n’est pas fermé, la durée du plan n’est plus limitée dans le temps, mais il n’est plus possible d’investir dans le PEA.

Conseil : vérifier bien le contenu du PEA. Plus les actions seront volatiles, plus vous encourez de risques. Et n’oubliez jamais que pour les vendeurs d’actions ce n’est jamais le moment de vendre. Si la période est à la hausse il faut acheter, si la période est à la baisse, ce n’est pas le moment de vendre.

Rendez-vous le mois prochain pour étudier les avantages et inconvénients de la Loi Duflot.

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