Actes fictifs : un centre de santé dentaire déconventionné dans l’Essonne

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Information dentaire

Un centre de santé dentaire d’Evry (Essonne) devrait être déconventionné pour une durée de trois ans, dont 18 mois avec sursis, selon des informations révélées par France Info le 23 novembre.

En cause, selon la radio, des actes fictifs, remboursés par la CPAM. Préjudice estimé pour cette dernière : 300 000 euros.

« C’est en se rendant sur leur compte personnel (Ameli) que les patients ont constaté des remboursements étranges, comme des prothèses dentaires jamais posées, des implants totalement fictifs ou des dents qu’ils se seraient fait arracher », détaille France Info.

Le centre, qui avait fait appel de cette décision de la CPAM prise mi-octobre, a été débouté le 14 novembre par la Cour d’appel de Versailles. Il peut encore se pourvoir auprès du Conseil d’Etat.

Ces derniers mois, la CNAM contrôle de près l’activité des centres de santé. Fin août, ce sont 13 centres de santé ophtalmologiques et dentaires d’un même réseau, implanté dans 9 régions qui ont été déconventionné pour des raisons similaires : facturation d’actes fictifs et non-respect des règles de cotation et de facturation des actes.

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