Adopté au Sénat, le PLFSS 2023 repart à l’Assemblée nationale

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Information dentaire

Le Sénat a adopté le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 le 15 novembre en première lecture. Après l’échec de la Commission mixte paritaire (autant de sénateurs que de députés), le texte retourne à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.

Rien de nouveau pour la profession dans le texte adopté par les sénateurs. Certains des amendements déposés à l’Assemblée nationale mais qui n’avaient même pas été discutés pour cause de 49,3 ont été à nouveau déposés par certains sénateurs (encadrement des centres de santé dentaire, création du métier d’assistant dentaire, etc.) sans être adoptés par la chambre basse du Parlement.

En revanche, l’article 24 bis qui pose le principe d’une responsabilité collective des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmiers diplômés dans la participation à la permanence des soins a été supprimé. L’objectif du gouvernement était « d’élargir le vivier des professionnels en capacité d’intervenir en premier recours pour des soins non programmés aux horaires de permanence des soins et de libérer du temps médical », ce qui avait provoqué une vive réaction d’hostilité de la FSDL notamment.

L’article 44 qui permet aux caisses d’assurance maladie de calculer les indus qu’elles réclament en extrapolant les résultats de contrôles d’un échantillon à l’ensemble de la patientèle et non plus aux seuls résultats de l’échantillon, a lui aussi été retoqué.

Malheureusement ces deux articles, émanation du gouvernement, devraient faire leur retour à l’Assemblée nationale.

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