Arrêts de travail : rejet des formulaires papier non sécurisés dès septembre

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°29 - 3 septembre 2025
Information dentaire

« Son utilisation est obligatoire depuis le 1er juillet 2025 et, après une période de tolérance au cours de l’été, à compter du 1er septembre, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté par l’Assurance maladie et retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format », prévient l’Assurance maladie le 22 août. Les professionnels de santé doivent obligatoirement utiliser un formulaire papier Cerfa sécurisé pour prescrire un arrêt de travail (AAT), dans les cas où la version dématérialisée n’est pas possible, ce qui est rare, puisque 83 % des arrêts de travail sont déjà télétransmis (e-AAT).

Ce nouveau modèle Cerfa intègre sept dispositifs d’authentification, dont une étiquette holographique et de l’encre magnétique. Il est disponible sur commande sur AmeliPro. Les fraudes aux indemnités journalières ont représenté 42 millions d’euros en 2024, contre 17 millions en 2023 et 8 millions en 2022. Cette hausse impressionnante s’explique principalement par une recrudescence des faux arrêts de travail vendus sur les réseaux sociaux ou des sites internet.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Exercice professionnel

Prévention des caries : la HAS recommande le remboursement de nouveaux actes conservateurs

Saisie par l’Assurance maladie, la Haute autorité de santé (HAS) se prononce en faveur du remboursement de quatre actes dentaires...
Exercice professionnel

Article réservé à nos abonnés Éviter les rendez-vous manqués.
Le rôle central des assistant(e)s dentaires

Annoncer les règles, toujours Un cabinet dentaire fonctionne comme une petite entreprise : il repose sur une organisation précise, où...
Exercice professionnel

Orthodontie : les internes alertent sur des dérives et réclament un encadrement renforcé

Une question écrite publiée au Journal officiel du 2 décembre attire l’attention du Gouvernement sur les inquiétudes des internes en...
Exercice professionnel

Abrogation du seuil unique de TVA

La loi abrogeant la réforme du seuil de déclaration de la TVA inscrite dans le budget 2025 a été publiée...
Exercice professionnel

Angel Aligner lance le recyclage des aligneurs dentaires toutes marques

Le programme repose sur la « Boîte Zéro Déchet » disponible chez Angel Aligner France. Facturée 199 € TTC, elle peut contenir environ...
Exercice professionnel

IA générative en santé : la HAS publie un guide d’usage

La Haute Autorité de Santé (HAS) a mis en ligne, le 30 octobre, un guide destiné à encadrer l’utilisation de...