Assurance maladie

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
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Deux milliards d’économies sont possibles rien que sur les coûts de gestion

Un rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF), mis en ligne le 15 décembre estime qu’il est possible, « sur la base d’hypothèses prudentes », de réaliser près de 2 milliards d’euros d’économies annuelles sur les frais de gestion des régimes d’assurance maladie obligatoires (AMO) et complémentaires (AMC) à l’horizon 2020, soit 16 % des coûts de gestion actuels. En effet, la seule gestion de ces régimes a coûté 12,5 milliards d’euros aux assurés en 2011. En cause, principalement, l’éclatement du secteur : l’AMO comprend rien moins que 14 régimes obligatoires (les trois principaux CNAMTS, MSA, RSI et 11 régimes spéciaux : étudiants, fonctionnaires…) gérés par 86 opérateurs différents pour un coût annuel de 6,5 milliards. L’AMC, quant à elle, est gérée par… 682 organismes, pour un coût annuel de 6 milliards.

Le rapport analyse donc les coûts de gestion de chacun de ces acteurs « afin d’identifier les leviers, spécifiques à chacun, permettant de réduire ces coûts ». Pour l’AMO, les auteurs notent que le coût moyen de gestion varie « de 1 à 5 » selon les organismes tandis que, dans le même temps, les « processus métiers sont caractérisés par un nombre réduit de processus et par un traitement de masse des opérations ». Autrement dit, à l’éclatement du secteur évoqué plus haut s’ajoute une piètre efficacité de certains organismes alors même qu’ils traitent des tâches peu complexes. Cinglant ! Pour améliorer la situation, les inspections estiment que la poursuite de la dématérialisation des flux avec la carte Vitale, pourrait engendrer d’ici à 2017 jusqu’à 542 millions d’euros d’économies et que « la réduction des écarts de performance entre les régimes » pourrait rapporter entre 425 et 750 millions d’euros. Enfin, le rapport considère « qu’une réorganisation structurelle de l’AMO avec la cible à terme de deux opérateurs de gestion » serait de nature à générer d’importantes économies de gestion : de l’ordre de 440 millions par an. Les inspecteurs préconisent, par exemple, à court terme (2014) la reprise du régime étudiant étudiants par les CPAM et à moyen terme l’intégration de la gestion des régimes spéciaux au sein de la CNAMTS ou de la MSA.

Concernant l’AMC, le rapport est moins disert. L’Etat a en effet moins de prise directe sur le secteur privé. La concentration en cours du secteur est considérée comme positive. Là aussi, la dématérialisation des prestations et la finalisation de l’automatisation du traitement des flux entre AMO et AMC (Noémie) pourraient permettre de réaliser 191 millions d’économie. Pour « exercer une pression à la baisse sur les frais de gestion des complémentaires », la mission estime nécessaire de renforcer la transparence sur les coûts de gestion et au besoin d’inscrire la « modération des frais de gestion » aux conditions existantes des contrats « solidaires » et « responsables », qui ouvrent droit à des déductions fiscales et sociales.

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