Baisse de la TVA sur les dentifrices fluorés

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°7 - 19 février 2020
Information dentaire

Lors de la séance du 21 janvier à l’Assemblée Nationale, la députée de Seine-et-Marne, Aude Luquet, demande au gouvernement s’il entend appliquer le taux particulier de 2,1 % ou de 10 % réservé aux médicaments aux dentifrices fluorés qui portent le statut de médicament. « Alors que 20 % des enfants qui cumulent 80 % des besoins en soins bucco-dentaires sont souvent issus de milieux modestes, voire défavorisés, la baisse de la TVA sur les dentifrices fluorés pourrait avoir un véritable impact sur le recours à ces produits, dont l’utilisation préconisée s’élève à 6 tubes par an et par personne », explique la députée.

Elle demande également « s’il est envisageable de leur appliquer le taux réduit de 5,5 %, réservé aux produits de première nécessité ».

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Politique de santé

PLFSS 2026 : profondément remanié au Sénat, le texte revient à l’Assemblée Nationale

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 sera examiné en séance publique par l’Assemblée...
Politique de santé

Vaccination au collège : le méningocoque rejoint le HPV

Après deux années consacrées à la prévention des infections à papillomavirus humains (HPV), le ministère de la Santé propose désormais...
Politique de santé

L’Agence du médicament va expérimenter la notice numérique des médicaments

L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a annoncé le 19 novembre le lancement d’une phase pilote autour de la...
Politique de santé

Carte Vitale numérique : l’application désormais disponible pour tous les assurés

Depuis le 18 novembre, l’appli carte Vitale est accessible à l’ensemble des assurés sur tout le territoire national, quels que...
Politique de santé

23 millions d’utilisateurs actifs pour Mon espace santé

Réuni le 5 novembre, le Comité de suivi du Ségur du numérique en santé confirme la montée en puissance de Mon espace...
Politique de santé

Fraudes sociales : un projet de loi qui interroge sur le secret médical

Le gouvernement a présenté au Sénat, le 14 octobre, un projet de loi destiné à renforcer la lutte contre les...