Cigarettes : les paquets neutres s’imposent

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire

Depuis le 1er janvier les paquets neutres sont les seuls disponibles à la vente.
Le Conseil d’État a rejeté le 23 décembre les recours portés par les buralistes et les cigarettiers. Les premiers estimaient que le paquet neutre allait dégrader leurs conditions de travail (marché parallèle), les seconds évoquaient le respect du droit de propriété intellectuelle et le droit des marques. Le Conseil d’État reconnaît que l’interdiction d’apposer marques et logos sur les nouveaux paquets « constitue une limitation au droit de propriété en ce qu’elle réglemente l’usage des marques », mais estime qu’elle est « proportionnée à l’objectif de santé publique » et que « cette interdiction ne s’étend pas aux marques nominatives et à la dénomination commerciale qui y est associée, ce qui permet aux acheteurs d’identifier avec certitude les produits concernés ».

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Santé publique

Tabac : un mois pour arrêter, une occasion d’agir pour les chirurgiens-dentistes

Comme chaque année, Santé publique France invite les fumeurs à participer, à partir du 1er novembre, au mouvement collectif du...
Santé publique

L’OMS alerte sur la montée du vapotage chez les jeunes

Si le nombre de fumeurs dans le monde poursuit sa baisse, l’épidémie de tabagisme est loin d’être terminée. Une autre...
Santé publique

L’Assurance maladie met (enfin) en garde contre les dérives virales autour de la santé bucco-dentaire

Des recettes de dentifrice maison sans fluor, aux gouttières achetées en ligne, en passant par les piercings et les bijoux...
Santé publique

Grossesse + paracétamol = autisme : fake news !

« À ce jour, les données disponibles ne montrent pas de lien entre la prise de paracétamol pendant la grossesse et l’autisme »,...
Santé publique

Bien vieillir : la santé bucco-dentaire, clé de l’autonomie à domicile

Le 26e Colloque annuel de santé publique de l’UFSBD, prévu le 16 octobre 2025 au ministère de la Santé à Paris,...
Actualité Santé publique

Nouveaux centres d’enseignement universitaire à Angers et Bourges

À Angers, un nouveau centre d’enseignement et de soins dentaires… Le CHU d’Angers a inauguré le 17 septembre son nouveau Centre...