Covid-19 : à partir du 16 octobre, il ne sera plus possible d’exercer sans schéma vaccinal complet

  • Publié le .
Information dentaire

La loi du 5 août 2021 (JO du 6 août), un décret et arrêté du 7 août 2021 (JO du 8 août), imposent et précisent les modalités d’application de l’obligation vaccinale faite aux chirurgiens-dentistes, aux salariés des cabinets dentaires en contact avec la patientèle (assistantes, aides, secrétaires…) ainsi qu’aux étudiants en odontologie. Cette obligation ne concerne pas les personnes chargées de tâches ponctuelles (maintenance, ménage…).

A compter du 16 octobre, il ne sera plus possible d’exercer sans être en possession d’une attestation de vaccination (complète), d’un certificat de rétablissement (test RT-PCR ou antigénique positif d’au-moins 11 jours et de moins de 6 mois) ou d’un certificat médical de contre-indication (en cours). En cas de contrôle, des sanctions pénales sont prévues pour ceux qui ne respecteraient cette obligation vaccinale.

Les chirurgiens-dentistes n’ont pas besoin de transmettre leur certificat de vaccination, les ARS se chargeant de vérifier les statuts vaccinaux par le biais de l’Assurance maladie. En revanche, ils doivent collecter ceux des salariés du cabinet (chirurgiens-dentistes, assistants dentaires, secrétaires, etc.) pour les tenir à disposition en cas de contrôle. En cas de certificat médical de contre-indication ou de certificat de rétablissement, ces salariés peuvent remettre leur justificatif à l’employeur ou à la médecine du travail.

A partir du 16 octobre, à défaut de justificatif, le contrat de travail est suspendu (sans versement de salaire) jusqu’à ce que le salarié ait satisfait à ses obligations vaccinales.

En fait, l’obligation vaccinale est entrée en vigueur depuis le 7 août. Depuis cette date, pour pouvoir travailler, il faut disposer d’un justificatif de vaccination ou d’un test RT-PCR, d’un test antigénique ou d’un autotest d’au plus 72h.

A partir du 14 septembre et jusqu’au 15 octobre, il faudra pouvoir présenter un justificatif de vaccination complète ou d’au moins une des doses prévues mais accompagné d’un test RT-PCR.

L’Ordre des chirurgiens-dentistes propose un document d’information 👉 obligation-vaccinale-pdf

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Vie de la profession

Ruptures de stock et augmentations des prix : le Comident alerte la profession

Tensions sur les matières premières, augmentation de la demande mondiale, renforcement des contraintes réglementaires : le Comident alerte sur de...
Vie de la profession

« 100 % santé », effectifs de la profession, dépenses de soins dentaires : 2020 dans le rétro

La consommation de soins dentaires « s’effondre » en 2020 (-8,9 % en valeur) à 10,9 milliards d’euros (Md€), constate la Direction...
Vie de la profession

L’Institut français pour la recherche odontologique (IFRO) lance son appel à projets 2022

Comme chaque année, l’Ifro accompagne les jeunes chercheurs dans la mise en œuvre d’un projet innovant en recherche fondamentale, clinique ou...
Vie de la profession

Indemnisation pour perte d’activité : l’heure des comptes

L’Assurance Maladie a indiqué mi-juillet avoir procédé au calcul définitif de l’indemnisation pour perte d’activité perçue par les chirurgiens-dentistes. Pour...
Vie de la profession

Obligation de certification périodique : ce sera à compter de 2023 et tous les six ans

La certification périodique des professionnels de santé entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Définie par une ordonnance publiée au...
Vie de la profession

Une « maison » pour prendre soin des professionnels de santé

L’association SPS (Soins aux professionnels de santé) ouvrira le 1er septembre prochain une première « Maison des Soignants » à Paris (*)....