COVID-19 : changement de position de l’Urssaf concernant les aides aux employeurs chirurgiens-dentistes

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Information dentaire

Les mesures d’accompagnement pour les employeurs suite à la pandémie ont été précisées en septembre pour une application début octobre. Devant les multiples difficultés d’interprétations et les délais impartis, les Urssaf ont organisé en région des réunions à destination des entreprises et des gestionnaires de paie.

Lors de ces présentations, courant septembre, l’Urssaf avait confirmé que les cabinets dentaires pouvaient bénéficier des mesures d’exonération. C’est sur la base de ces informations qu’a été rédigé l’article intitulé « Covid-19, des mesures d’accompagnement pour les employeurs », paru le 7 octobre dans l’Information Dentaire (n°34) et disponible 👉 lire ici

Cependant, l’Urssaf vient de modifier sa position. Les professions médicales ou paramédicales (chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, etc..), n’étant pas mentionnés dans les secteurs visés, la plupart ayant dû fermer pour respecter les consignes de leur Ordre professionnel. Selon l’Urssaf, il ne s’agit pas d’une fermeture administrative et les cabinets ne sont donc pas éligibles aux exonérations.

Cette précision tardive, ne devrait pas entraîner de sanctions pour les employeurs qui ont demandé l’exonération de bonne foi.

On peut également s’interroger sur le fondement légal de la position prise par l’Urssaf. Les employeurs qui souhaiteraient « sécuriser » leur déclaration pourront toutefois renoncer aux exonérations. Certains ordres professionnels et organisations patronales ont cependant pris des positions différentes sur l’éligibilité aux exonérations. Dans ce cas, il peut être opportun de faire un rescrit auprès de l’Urssaf pour sécuriser la pratique.

Bernard Fabrega

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