Dans un rapport publié le 15 octobre, la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat dénonce les failles du pilotage financier des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
Si leur déploiement rapide est salué – plus de 800 CPTS étaient actives en mai 2025, couvrant désormais une grande partie du territoire national et 82 % de la population –, les rapporteurs pointent un encadrement budgétaire insuffisant et des dérives préoccupantes.
Depuis 2019, les CPTS bénéficient d’un soutien public important, via des financements de l’Assurance maladie et du fonds d’intervention régional (FIR). En 2023, ces aides ont atteint 121 millions d’euros. Pourtant, « aucun outil de pilotage de la dépense ne semble disponible à l’échelle nationale », soulignent les sénateurs.
Ils regrettent aussi « l’implication variable des professionnels de santé » qui ont du mal à s’approprier les CPTS qu’ils jugent « trop administrées et peu lisibles ». 25 % des médecins généralistes sont identifiés comme adhérant à une CPTS, contre 9,5 % des masseurs-kinésithérapeutes, 6 % des gynécologues et… 0,3 % des chirurgiens-dentistes libéraux.
Le rapport relève également des mésusages : « cours de yoga, soirées théâtre, investissements immobiliers », ainsi financés sur fonds publics, sans lien direct avec les missions de santé. Certaines CPTS thésaurisent même une partie des crédits reçus.
Les sénateurs recommandent donc un encadrement plus strict, avec transmission obligatoire des documents budgétaires aux ARS et CPAM.
Autre critique : la répartition des financements entre les six missions conventionnelles (accès aux soins, prévention, gestion de crise, etc.) est jugée déséquilibrée. La mission « gestion de crise » serait surfinancée, tandis que la prévention reste sous-dotée.
Enfin, le rapport alerte sur le manque de transparence concernant certaines sources de financement secondaires, notamment issues d’acteurs privés. Le Sénat appelle à « optimiser la dépense publique » et à « mieux orienter l’action des CPTS », afin de garantir l’efficacité de ce « dispositif clé » dans l’organisation des soins de ville.
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