Délit d’outrage, référents sécurité, formation… Un plan pour renforcer la sécurité des soignants

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°34 - 11 octobre 2023
Information dentaire

Quarante-deux mesures pour rétablir la sécurité des professionnels de santé. C’est ce que contient le « Plan » rendu public le 28 septembre par Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée des professions de santé (à télécharger ci-dessous).

Il s’articule autour de trois axes : sensibiliser le public et former les soignants aux situations de violences, prévenir les violences et sécuriser l’exercice des professionnels, mieux déclarer les violences et accompagner les victimes.

Parmi les mesures fortes proposées par le gouvernement, on retiendra d’abord la volonté de créer un « délit d’outrage » spécifique pour les professionnels de santé libéraux. Il faudra en passer par le Parlement pour le faire entrer dans l’arsenal juridique français, mais il permettra de ne plus laisser passer les insultes ou les propos dégradants trop souvent considérés comme « normaux ». Les agressions, « y compris les faits jugés les moins graves », devront être systématiquement déclarés (les Ordres seront mis à contribution) et les réponses pénales devraient être plus systématiques « en incitant le recours aux avertissements pénaux probatoires par le délégué du procureur ».

Le plan insiste également sur la nécessité de diffuser une « culture de la sécurité ». « De la conception des bâtiments à l’aménagement intérieur des espaces d’accueil ou de soin, il existe des méthodes efficaces pour instaurer une distance entre les professionnels et certains visiteurs véhéments », selon le texte.

Bracelets et boutons cachés
La diffusion de guides de recommandations en matière de « sécurité bâtimentaire », l’incitation des collectivités locales à installer des caméras des surveillance aux abords des structures de santé ou encore le financement des dispositifs d’alerte (bracelet, bouton caché, etc.) pour les professionnels libéraux isolés sont au programme.

Le gouvernement souhaite aussi mettre l’accent sur la formation des professionnels de santé. Les actions de formation sur la gestion des incivilités et de l’agressivité verbale ou physique seront généralisées auprès des soignants (DPC), des personnels administratifs comme des étudiants, et un kit de communication (affiches à imprimer pour les cabinets, courrier-type à envoyer aux patients auteurs d’incivilités…) sera envoyé à chaque professionnel de santé. Autre point important : la généralisation des « référents sécurité » développé par les Ordres de santé et « leur montée en compétences en partenariat avec les parquets et les forces de sécurité intérieure ».

Enfin, pour sensibiliser le grand public au respect dû aux soignants, une campagne de sensibilisation sera diffusées en novembre. Elle portera deux messages essentiels : « Le respect dû aux soignants et la nécessité de signaler systématiquement les violences, condition sine qua non pour ne plus les banaliser. »

Un plan gouvernemental « à la hauteur des enjeux », selon l’Ordre des chirurgiens-dentistes. « Beaucoup des suggestions qui avaient été avancées par le Conseil national, lors des discussions avec le ministère au printemps dernier, y trouvent leur traduction, se félicite-t-il. Restera, bien sûr, à s’assurer que la mise en application de ce plan soit traduite dans les faits, et le Conseil national prend date dès ce jour pour s’engager, aux côtés des autorités, au succès de ce plan. »

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