Dentexia condamné pour concurrence déloyale

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Information dentaire

La liste s’allonge… Après Addentis en région parisienne (lire ID n° 32), l’association Dentalvie dans les Pyrénées-Orientales (lire ID n° 33), c’est un nouveau centre dentaire low cost, Dentexia, qui a été condamné le 5 novembre pour concurrence déloyale à l’encontre de la profession des chirurgiens-dentistes par le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). Ce dernier confirme une nouvelle fois que ces centres, quel que soit leur objet social, fût-il associatif, sont bien tenus au double respect des Codes de déontologie et de la santé publique. Dès lors, l’interdiction de toute publicité directe ou indirecte s’applique à leur encontre. Or, c’est notamment pour publicité interdite que le conseil départemental de l’Ordre de Saône-et-Loire avait assigné ce centre dentaire le 26  juillet dernier. 

Il lui reprochait d’avoir fait paraître, le 19  juin, un article « à visée publicitaire » dans le Journal de Saône-et-Loire. Le centre dentaire argue qu’il « n’a fait que répondre à une demande d’interview formulée par un journal local », que l’article litigieux « a un contenu purement informatif », qu’il « a été réalisé par une entité tiers », et qu’il « n’en a pas géré le contenu, les journalistes conservant leur autonomie par rapport aux informations qu’ils souhaitent délivrer ». La lecture du juge est bien différente. Selon lui, l’article comporte un bien trop grand nombre de détails sur l’équipement et les modalités d’organisation du centre dentaire pour que « cette connaissance » ne soit pas le fait « d’une collaboration à la publication des salariés du centre de santé dentaire » et, notamment, de sa direction qui a « nécessairement participé à l’élaboration de cet article ». 

Loin d’informer « en toute objectivité », l’article met en avant « le contenu des prestations proposées aux futurs patients présentées comme plus complètes que celles pratiquées par les chirurgiens-dentistes libéraux, mais également leur coût attractif par rapport à celui pratiqué par la profession ». Il constitue ainsi « un procédé indirect de publicité pour le centre de santé dentaire, contraire aux règles du Code de la santé publique. » Dentexia est condamné à 5 000 € de dommages et intérêts et au retrait immédiat de toute publicité sur son site internet. Le jugement est susceptible d’appel.

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