Dentistes régulateurs SAMU : adopté par l’Assemblée nationale

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°39 - 13 novembre 2019
Information dentaire

L’amendement au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui propose « le concours de chirurgiens-dentistes d’exercice libéral au fonctionnement d’unités participant au service d’aide médicale urgente » a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

Il figure dans l’article 44 du PLFSS et, s’il est définitivement retenu par le Sénat (vote solennel le 19 novembre), prendra place dans le Code de la Sécurité sociale. Car la possibilité pour les praticiens de participer à la régulation du SAMU pour les urgences dentaires relèvera dans un premier temps de l’expérimentation au titre de « l’article 51 ».

Cet article, issu de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, promeut l’innovation en santé en autorisant des expérimentations visant à faire émerger des projets permettant l’amélioration du parcours des personnes ou l’efficience du système de santé. L’expérimentation dans ce cadre bénéficie de plus de souplesses administratives (simplifications de tarification, autorisations, etc.) et d’un soutien financier du fonds d’aide à l’innovation en santé.

À l’origine de cet amendement, un test grandeur nature dans le département de l’Isère (lire Id du 30/10). Durant trois mois, en 2016, alors que les urgences dentaires n’étaient plus gérées par l’Ordre mais par le SAMU, le Conseil départemental de l’Ordre a décidé de placer un chirurgien-dentiste au sein du SAMU comme régulateur. Quatorze praticiens en activité, bénévoles, ont joué le jeu les dimanches et jours fériés. Bilan : sur 14 vacations dont 12 dimanches, ils ont géré 518 appels dont 41 % non pas été suivis d’une consultation chez un chirurgien-­dentiste de garde.

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