Dialogue social dans les TPE

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°29 - 4 septembre 2024
Information dentaire

La collecte de la cotisation conventionnelle pour le financement du dialogue social dans le secteur des professions libérales a été lancée le 15 juillet dernier. « À titre exceptionnel, elle sera collectée en deux temps, indique l’Union nationale des professions libérales (UNAPL). À compter du 15 juillet, il sera demandé aux cotisants de verser un acompte basé sur la masse salariale de l’entreprise du premier semestre 2024.

À compter du premier trimestre 2025, ils devront verser le solde dû au titre de l’année 2024. » La cotisation obligatoire de 0,04 % de la masse salariale représente en moyenne 9 euros par an et par salarié. Les cabinets dentaires recevront un courrier contenant toutes les informations nécessaires pour procéder au paiement en ligne sur le site sécurisé de l’Association pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales (ADSPL) chargée de la collecte (www.adspl.fr).

L’ADSPL est une association paritaire composée des représentants des organisations professionnelles d’employeurs (UNAPL, CNPL) et des organisations syndicales de salariés (CFDT, CGT, FO, CFTC, UNSA, CFE-CGC) représentatives dans le périmètre des professions libérales.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Exercice professionnel

Les assistants IA réduisent le stress et libère du temps médical, confirme une vaste étude

Rédaction des comptes rendus, courriers… les assistants médicaux fondés sur l’intelligence artificielle peuvent très sensiblement alléger la charge administrative des...
Exercice professionnel

Prévention des caries : la HAS recommande le remboursement de nouveaux actes conservateurs

Saisie par l’Assurance maladie, la Haute autorité de santé (HAS) se prononce en faveur du remboursement de quatre actes dentaires...
Exercice professionnel

Article réservé à nos abonnés Éviter les rendez-vous manqués.
Le rôle central des assistant(e)s dentaires

Annoncer les règles, toujours Un cabinet dentaire fonctionne comme une petite entreprise : il repose sur une organisation précise, où...
Exercice professionnel

Orthodontie : les internes alertent sur des dérives et réclament un encadrement renforcé

Une question écrite publiée au Journal officiel du 2 décembre attire l’attention du Gouvernement sur les inquiétudes des internes en...
Exercice professionnel

Abrogation du seuil unique de TVA

La loi abrogeant la réforme du seuil de déclaration de la TVA inscrite dans le budget 2025 a été publiée...
Exercice professionnel

Angel Aligner lance le recyclage des aligneurs dentaires toutes marques

Le programme repose sur la « Boîte Zéro Déchet » disponible chez Angel Aligner France. Facturée 199 € TTC, elle peut contenir environ...