Dialogue social dans les TPE

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°29 - 4 septembre 2024
Information dentaire

La collecte de la cotisation conventionnelle pour le financement du dialogue social dans le secteur des professions libérales a été lancée le 15 juillet dernier. « À titre exceptionnel, elle sera collectée en deux temps, indique l’Union nationale des professions libérales (UNAPL). À compter du 15 juillet, il sera demandé aux cotisants de verser un acompte basé sur la masse salariale de l’entreprise du premier semestre 2024.

À compter du premier trimestre 2025, ils devront verser le solde dû au titre de l’année 2024. » La cotisation obligatoire de 0,04 % de la masse salariale représente en moyenne 9 euros par an et par salarié. Les cabinets dentaires recevront un courrier contenant toutes les informations nécessaires pour procéder au paiement en ligne sur le site sécurisé de l’Association pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales (ADSPL) chargée de la collecte (www.adspl.fr).

L’ADSPL est une association paritaire composée des représentants des organisations professionnelles d’employeurs (UNAPL, CNPL) et des organisations syndicales de salariés (CFDT, CGT, FO, CFTC, UNSA, CFE-CGC) représentatives dans le périmètre des professions libérales.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Exercice professionnel

Radiologie dentaire : l’utilisation du cone-beam en forte progression

En 2022, en France, près de 74 millions d’actes d’imagerie médicale diagnostique ont été réalisés, soit 1 082 actes pour...
Exercice professionnel Fiscalité

Article réservé à nos abonnés Comment s’applique la TVA pour les chirurgiens-dentistes en 2025 ?

TVA et actes médicaux Les actes médicaux des chirurgiens-dentistes sont exonérés de TVA (article 261-4-1° du Code général des impôts)....
Exercice professionnel

Cone Beam : l’ASNR annonce une campagne d’inspections dans les cabinets dentaires

L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), née de la fusion récente de l’ASN et de l’IRSN, a annoncé...
Actualité Exercice professionnel

Article réservé à nos abonnés Pierre Barnabé “Alu” cinant

Il tord, il tire, il plie. Il vérifie la taille du tronc, bande un branchage, ajuste un dernier feuillage. Et...
Exercice professionnel

Arrêts maladie dématérialisés

Si vous devez prescrire un arrêt maladie, l’Assurance maladie vous invite à le faire via l’avis d’arrêt de travail dématérialisé (e-AAT), télétransmis...
Exercice professionnel

« Réclamations Paiements » disponible

Depuis décembre 2024, l’Assurance maladie déploie un nouveau télé- service Amelipro dit « Réclamations Paiements ». Il permet aux professionnels de santé de...