Dix nouveaux centres de santé dentaires déconventionnés

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°17 - 1 mai 2024
Information dentaire

L’assurance maladie va déconventionner, à partir du 13 mai, pour des durées allant d’un à cinq ans, dix centres de santé dentaires d’un même réseau (Nobel Santé) pour pratiques frauduleuses, indique-t-elle le 23 avril. Facturations fictives, multiples ou incohérentes, non-­respect des référentiels de bonne pratique ou des conditions de prises en charge prévues à la CCAM, délabrement de dents saines, etc. Des préjudices estimés à 2,9 millions d’euros pour l’assurance maladie, ont été mis à jour dans ces centres, situés dans quatre régions (Ile-de-France, PACA, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle Aquitaine). Dix plaintes pénales ont également été déposées.

Les centres dentaires Nobel Santé (26 établissements en France) étaient visés par une enquête préliminaire avait-on appris début février (lire Id n° 7). « Sur le plan du respect des bonnes pratiques par les professionnels de santé intervenant dans ces centres, les investigations du service médical sont en cours et pourront donner lieu, si nécessaire, à des poursuites sur le plan ordinal, vis-à-vis des intéressés », ajoute l’assurance maladie. Depuis le début de l’année 2023, celle-ci aura déconventionné trente et un centres de santé, grâce à des évolutions réglementaires (loi Khattabi) et conventionnelles et un renforcement des moyens humains et techniques. En 2023, plus de 58 millions d’euros de préjudice directement liés aux fraudes des centres de santé ont été détectés et stoppés. « Notre stratégie vis-à-vis de ceux qui souhaitent s’enrichir sur le dos de la solidarité nationale est très claire : dès que nous détectons des anomalies, nous ripostons de manière coordonnée, avec fermeté, via les task-forces nationales et le réseau de l’Assurance Maladie pour faire cesser ces pratiques qui nuisent à tous », a commenté Thomas Fatôme, son directeur général, le même jour.

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